Réforme du Code du travail : une primauté des accords de branche très encadrée
DÉCRYPTAGE – Le ministère du Travail sera plus regardant avant de transposer à l’ensemble des entreprises d’un secteur les dispositions sociales qui ont été actées par les partenaires sociaux de la branche. Certains spécialistes jugent que les ordonnances Pénicaud font la part un peu trop belle aux branches et que la réforme du Code du […]
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