Droit du travail : la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances validée par le Conseil constitutionnel
Le contenu des ordonnances a été dévoilé le 31 août par le gouvernement. Elles doivent être présentées au conseil des ministres d’ici à quinze jours. La réforme du droit du travail avait été promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne. Le Conseil constitutionnel a validé sans aucune réserve, jeudi 7 septembre, le projet de loi […]
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