Source : batinfo.com (18 janvier 2017)
Quatorze « référentiels » ou accords de branches seront en vigueur d’ici à fin janvier, permettant d’appliquer le compte pénibilité à 515.000 salariés potentiellement concernés, a précisé le ministère du Travail.
Ces « référentiels », qui doivent être rédigés dans chaque branche, sont des modes d’emploi cartographiant les postes exposés, pour aider les entreprises à appliquer le compte pénibilité.
« Au total, ce sont donc 14 référentiels ou accords qui seront en vigueur d’ici fin janvier, pour un total de 515.500 salariés potentiellement concernés », a annoncé à l’AFP le ministère.
Déjà, quatre référentiels ont été homologués en décembre, regroupant 265.000 salariés. Il s’agit de ceux des poissonniers et écaillers, des machinistes agricoles, du commerce de gros et international, et du négoce de bois et des matériaux de construction.
Sept référentiels seront présentés au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), « puis homologués d’ici la fin du mois de janvier », dit le ministère.
Il s’agit des entreprises du paysage, des coopératives agricoles (Coop de France), de l’Union professionnelle des entreprises de commerce à distance, des fleuristes-animaliers, de la Fédération des services énergie environnement, des entreprises de désinfection, dératisation, désinsectisation et de la Fédération des entreprises de l’eau.
En outre, l’accord de branche boissons a été étendu et deux autres (blanchisserie et lin) le seront en janvier.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet aux salariés du privé exposés à au moins un facteur de pénibilité, parmi dix prévus par la loi, de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel.
Le patronat est opposé au compte pénibilité, dénonçant sa complexité. En novembre, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, avait avoué que le gouvernement était « dans un rapport de force politique » avec le patronat de certaines branches professionnelles, qui veulent freiner son application.
Le compte pénibilité est intégré au compte personnel d’activité (CPA), qui a été lancé officiellement ce jeudi.
