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Hausse de la CSG : compensation quasi complète arrachée pour deux ans !

lundi 23 octobre 2017


A l’issue du rendez-vous salarial du 16 octobre, la compensation de la hausse de la CSG sera presque intégrale pendant deux ans et ce pour tous les agents publics, grâce aux fortes mobilisations du 10 octobre et à notre pétition.

Comment sera effectivement compensée la hausse de 1,7% de la CSG pour les agents publics ?

Petit retour en arrière
Le Président de la République a écrit aux agents publics en promettant un gain de pouvoir d’achat à tous les actifs et donc aux agents publics dans une lettre du 12 avril 2017.

« Je veux pour vous plus de reconnaissance et davantage de perspectives de carrière. La reconnaissance, c’est d’abord une plus juste rémunération. ]’augmenterai votre pouvoir d’achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d’autant. » Emmanuel Macron

Le rendez-vous salarial
Alors que le projet initial du gouvernement prévoyaitt une compensation ponctuelle, a minima, dégressive dans le temps et pour une partie seulement des agents, le dispositif arraché lors du rendez vous salarial, notamment grâce à la journée d’action du 10 octobre, permettra de compenser globalement la hausse de la CSG pendant deux ans au moins, mais pas de bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat.

Le dispositif sera donc le suivant :

  • suppression de la CES (Contribution exceptionnelle de solidarité de 1%)
  • suppression des cotisations maladie pour les non-titulaires (0,75 %)
  • calcul d’une indemnité mensuelle fondée sur tous les revenus perçus en 2017 pour compenser l’écart.
    Les avancées obtenues :
  • cette indemnité sera recalculée en 2019
  • cette indemnité ne sera pas dégressive en cas d’avancement
  • cette indemnité sera versée à tous les agents en poste et à tous les nouveaux recrutés (afin de ne pas réduire encore l’attractivité de la fonction publique)
  • cette indemnité sera recalculée immédiatement lorsqu’un agent à temps partiel reprendra à temps plein (égalité professionnelle, santé...)
    Ce dispositif permettra de compenser cette hausse presque complètement en 2018 et en 2019. Seuls les changements de rémunération en cours d’année ne seront pas compensés intégralement. Pour 2020, le sujet devrait être réétudié lors d’un futur rendez-vous salarial.

Autres annonces du rendez-vous salarial, la GIPA sera bien reconduite sur la base de la rémunération 2016 et PPCR sera reporté d’un an.

Au final, le salaire net inscrit sur la feuille de paye du mois de janvier baissera mais en raison de la hausse de 0,27% des cotisations retraite.

Les faits et les chiffres sont têtus : faute d’entendre complètement les organisations syndicales et de faire droit aux légitimes demandes des agents publics qu’ils ont exprimées le 10 octobre, le gouvernement impose à plus de 5 millions de travailleurs du secteur public une baisse de leur pouvoir d’achat et prend le risque de casser un lien de confiance entre les agents et leur employeur.

Contact :

  • UNSA Orange
  • mél : orange@unsa.org
  • tél. : +33 (0)6 43 58 04 45
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