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Travail : les cinq ordonnances ratifiées une par une

Social/France

vendredi 10 novembre 2017

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée a décidé mercredi que les cinq ordonnances réformant le droit du travail seraient ratifiées une par une lors de l’examen du projet de loi dans l’hémicycle, et non pas en un seul bloc comme le prévoyait le gouvernement. Là où le gouvernement avait prévu de tout regrouper dans un seul article, les députés ont isolé chaque ordonnance ’pour la clarté du débat parlementaire’, selon un amendement du rapporteur Laurent Pietraszewski (LREM) voté en commission.

En conséquence, mercredi matin, les députés ont examiné et approuvé la première ordonnance, celle portant sur la négociation collective. Les dispositions concernant la négociation collective relèvent non seulement des accords d’entreprise mais aussi de groupe, selon un amendement du rapporteur voté dans ce cadre. Egalement adopté, un autre amendement du rapporteur vise à imposer un délai de deux mois à l’employeur pour engager la procédure de licenciement du salarié qui refuse l’application de l’accord de compétitivité, en conformité avec une décision du Conseil constitutionnel sur les accords de préservation et de développement de l’emploi.

La commission des Affaires sociales poursuivra l’examen du texte jusqu’à jeudi soir. Les débats en séance auront lieu du 21 au 24 novembre dans l’hémicycle. De leur côté, les syndicats CGT, FO et Solidaires ont prévu une journée d’action le 16 novembre contre les ’nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances’ et d’autres réformes, à laquelle la FSU a annoncé s’associer. Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, soit près de 150 pages, ont été publiées au Journal officiel fin septembre et sont déjà entrées en vigueur.

Source : Lefigaro.fr (08 novembre 2017)

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