Source : ouest-france.fr (24 Septembre 2020 )
Contrairement à la période du confinement, le travail à domicile n’est plus la norme mais seulement recommandé dans les zones où le virus circule activement. De nombreux lecteurs nous demandent pourquoi le télétravail n’est tout simplement pas rendu obligatoire quand cela est possible. Ouest-France vous répond.
« Norme » pendant le confinement, il n’est aujourd’hui qu’une « solution à privilégier en cas de circulation active du virus » , explique le gouvernement. La question du télétravail suscite beaucoup d’interrogations chez les lecteurs d’Ouest-France. Alex nous demandait hier, via le direct Ouest-France vous répond, pourquoi le gouvernement ne rend-il pas le télétravail obligatoire dès que cela est possible ? Ouest-France vous répond sollicité Sabrina Kemel, avocate spécialisée en droit du travail et en droit social.
« Pendant le confinement, le télétravail a été imposé aux entreprises. Il y avait une circonstance exceptionnelle, c’était l’état d’urgence sanitaire. Il y avait interdiction de sortir donc l’employeur n’avait pas son mot à dire », explique l’avocate.
Hors de ce cadre exceptionnel, le gouvernement a certes encouragé les entreprises à développer le télétravail mais sans le rendre obligatoire et cela pour une raison simple d’après Sabrina Kemel : « Faire ça, ce serait s’immiscer dans le pouvoir de gestion de l’employeur. Quand on monte, une entreprise, on doit être encore libre d’organiser le travail comme on le souhaite. »
Possible de l’imposer pour les entreprises
Par ailleurs, pour mettre en place le télétravail, il faut qu’il y ait un accord entre le salarié et son entreprise. Mais il existe un cas particulier. L’article L. 1222-11 du Code du Travail autorise, en cas de circonstances exceptionnelles, une entreprise à s’organiser en télétravail sans autorisation préalable du salarié afin de permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et la protection des salariés. Celles-ci peuvent être « par exemple des épidémies, des grèves, les locaux de l’entreprise qui ont brûlé, etc. Mais là c’est l’employeur qui impose le télétravail, ce n’est pas l’État. » Un article sur lequel se sont appuyées les entreprises à la fin du confinement quand l’État encourageait le maintien du télétravail. Un simple encouragement mais pas d’obligation.
Avec le classement de certains territoires en zone d’alerte et zone d’alerte maximale, l’État va-t-il être tenté de l’imposer à nouveau ? « Tant qu’il n’y a pas de nouveau confinement, l’État n’a pas de levier pour obliger les entreprises à télétravailler, explique la spécialiste. Sauf à prendre un décret… » Un décret auquel Sabrina Kemel ne croit pas vraiment, en raison de la variété des situations d’une entreprise à l’autre. « On peut toujours imaginer que par zone, le gouvernement impose le télétravail, mais pour l’instant ce n’est vraiment pas le message. » Le gouvernement confirme par ailleurs sur son site internet que c’est à « chaque entreprise et à chaque administration » de voir comme elle peut, selon l’activité de chacun, développer au maximum le télétravail.
« Soit on est confiné et le télétravail revient ; soit on n’est pas confiné, les métros continuent de fonctionner, les enfants continuent d’aller à l’école et il n’y aura pas d’imposition du télétravail », conclu l’avocate.
Si vous avez d’autres questions concernant les annonces du gouvernement, la situation sanitaire ou l’actualité en général, n’hésitez pas à vous rendre sur notre direct Ouest-France vous répond afin de nous interpeller.
