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Code du travail, CSG, fonctionnaires... les dossiers chauds ouverts par Macron

Social/France

mardi 6 juin 2017

Source : latribune.fr (2 juin 2017)

Le nouvel exécutif veut réformer. Vite. Mais le risque est élevé que cet élan provoque quelques tensions au sein de la société.

Fonctionnaires, réforme de du code du travail, CSG, préparation des lois de finances... Une fois les législatives passées, Emmanuel Macron et le gouvernement vont entrer dans le vif avec des sujets lourds et sensibles.

Bien entendu, la réforme du code du travail promise par le candidat Macron sera « LE » dossier. Cette réforme va en effet avoir valeur de test sur la capacité du nouveau président à aller jusqu’au bout - moyennant quelques concessions - sans mettre une partie de la France dans la rue. Aussi, symboliquement, le locataire de l’Elysée a très vite reçu l’ensemble des organisations syndicales et patronales... ces dernières le poussant d’ailleurs à agir vite.

Puis, c’est le Premier ministre Edouard Philippe qui, à son tour, a rencontré les leaders syndicaux. C’est maintenant au tour de la ministre du Travail, Muriel Penicaud - à compter de ce 1er juin - de recevoir tout le monde. L’important est donc de déminer et de concerter... mais sans lâcher l’essentiel. Ainsi, Edouard Philippe l’a dit et redit : il y aura un plafonnement des indemnités prud’homales. En revanche, sur les autres sujets évoqués - primauté de l’accord d’entreprise, référendum à l’initiative de l’employeur, simplification des instances de représentation du personnel, etc. - le gouvernement pourrait reprendre quelques suggestions des syndicats.

Des ordonnances adoptées le 20 septembre

En tout cas, les choses vont aller vite. Selon une source syndicale, le gouvernement aurait déjà bâti son calendrier Les ordonnances seraient adoptées lors du conseil des ministres du 20 septembre. Ainsi, la promesse d’Edouard Philippe d’agir « à la fin de l’été » serait tenue. Entre temps, L’examen et l’adoption par le Parlement de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnance interviendraient entre le 24 et le 28 juillet. Et les projets d’ordonnances seraient ensuite envoyés au Conseil d’Etat "au plus tard" le 28 août.

Avec cette méthode, l’exécutif espère réformer dans un climat apaisé, ce que n’avait pas réussi Manuel Valls qui s’était heurté à l’opposition des parlementaires - il avait dû recourir trois fois à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi El-Khomri - et à celles de la rue. Il faut dire qu’à la différence de François Hollande, Emmanuel Macron a été clair sur ses intentions en matière de réforme du marché du travail. Sa légitimité à réformer est, sur ce point, bien plus forte.

Hausse de la CSG de 1,7 point et mesures compensatoires

Un autre dossier important est sur la table : le transfert sur la CSG des cotisations salariales maladie (0,75%) et assurance chômage (2,40%), autre promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Il devrait se régler dans le cadre du projet de loi de finances 2018. Selon le programme du président, la hausse de la CSG devrait être de 1,7 point - soit une recette supplémentaire d’environ 20 milliards d’euros - et elle concernerait un très large public : salariés, indépendants, fonctionnaire et... retraités. Mais, pour ces derniers, seuls seraient visés les retraités les plus « aisés », ceux dont les pensions sont actuellement soumises à une CSG de 6,6%. Un taux qui est appliqué à partir de 14.375 euros de revenus annuels pour les célibataires, et de 22.051 euros annuels pour les couples. Environ 60% des retraités seraient ainsi visé par cette hausse. Un argument « anti Macron », largement utilisé dans la campagne pour les législatives par « Les Républicains ».

Conscient du danger, Emmanuel Macron a demandé, lors du Conseil des ministres du 31 mai, à ses ministres de réfléchir à des mesures compensatoires pour qu’il n’y ait pas de perdants

« Le président de la République a insisté pour que le travail soit fait dans le temps, en corrélation, pour que les retraités qui ne bénéficient pas d’une CSG à taux partiel et qui subiraient une augmentation de CSG puissent retrouver un gain de pouvoir d’achat par la suppression de la taxe d’habitation », a expliqué Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement .

De même, les indépendants pourraient bénéficier de baisses compensatoires de certaines de leurs cotisations sociales.

Les fonctionnaires sont sur leurs garde

Deux semaines après sa nomination à Bercy au ministère de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, l’ex-vice-président du conseil régional des Hauts-de-France Les Républicains a terminé ses échanges avec les syndicats de fonctionnaires.

Son programme ? Réaliser la promesse du candidat Macron de réduire 120.000 postes de fonctionnaires partant à la retraite, dont 70.000 à 75.000 postes dans les collectivités territoriales. Les associations d’élus locaux ne n’entendent pas de cette oreille et rappellent qu’ils ont la libre administration de leurs collectivités...

Selon les derniers chiffres publiés en avril par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales dans son rapport d’activité, 37,4 % des 1,5 million d’actifs recensés sont âgés de plus de 50 ans, et 19,8 % (soit plus de 296.000 actifs) de plus de 55 ans.

Bien qu’il assuré ses interlocuteurs qu’il refusait d’ores et déjà toute approche "comptable", mécanique et qu’il souhaitait construire avec eux un " dialogue social original " , ces derniers sont inquiets. Certaines organisations syndicales s’inquiètent d’un durcissement des échanges à l’issue des élections législatives. FO était ressortie "inquiète des premiers échanges", la CFDT disait "ne pas être naïve", l’Unsa se déclarait "vigilante" tandis que la CGT est "désormais dans l’attente des résultats des élections législatives".

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