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"Remettre à plat le financement des syndicats" : un chantier qui ne date pas d’hier

Social/France

vendredi 29 septembre 2017

Le porte-parole du gouvernement a parlé de ’remettre à plat le financement des syndicats’, avant d’être démenti dans la foulée par le ministère du Travail. La question n’est pas réglée pour autant.

Les syndicats ont senti passer le vent du boulet lundi, quand le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a parlé de ’remettre à plat leur financement’ sur BFMTV/RMC. Stupeur dans les centrales. Le ministère du Travail a rapidement démenti, assurant que ce chantier n’était pas au programme. Selon Le Parisien cependant, la menace avait déjà été évoquée cet été lors des concertations sur la réforme du code du travail. 

Une première version des ordonnances prévoyait un système de chèque syndical pour que les salariés participent plus largement à ce financement. Mais la mesure a disparu de leur version définitive. D’autre part, Emmanuel Macron s’est montré à plusieurs reprises critique du paritarisme, qui justifie une partie de leurs revenus. De quoi faire naître certaines inquiétudes. 

Les cotisations des adhérents ne suffisent pas

Problème : les syndicats sont régulièrement montrés du doigt pour les moyens financiers dont ils bénéficient, alors que le taux d’adhésion est en France particulièrement bas, à 11% des salariés en moyenne. D’après une commission d’enquête parlementaire menée par le député Nicolas Perruchot en 2012, les cotisations des syndiqués ne représentent pas plus de 3% à 4% de leur budget global, estimé dans son rapport à un peu plus de 4 milliards d’euros annuels. 

L’essentiel de leur financement provient donc d’ailleurs. ’Etat, organismes paritaires et collectivités, l’argent arrive de partout’, expliquent Erwan Seznec et Rozenn Le Saint dans Le Livre noir des syndicats (Laffont, 2016). Des financements légaux, ou plus opaques. Les organismes paritaires de formation professionnelle, en particulier, leur ont longtemps servi de vache à lait. Des entreprises ont été quelquefois mises à contribution, comme l’a illustrée en 2007 l’affaire de la caisse noire de l’Union des industries métallurgiques et minières, destinée selon ses gestionnaires à ’fluidifier le dialogue social.’ 

En 2014, des mesures contre certains abus

Pour mettre fin à ces pratiques, un fonds pour le financement du dialogue social a été créé fin 2014. Il est alimenté par une contribution des employeurs à hauteur de 0,016% des salaires versés, et par une subvention de l’Etat. Pour 2015, sa première année de fonctionnement et la seule pour laquelle un rapport d’utilisation des crédits est déjà paru, son budget se montait à 116,8 millions, dont 84,2 provenant des entreprises. Sur ces sommes, les sept syndicats de salariés considérés comme représentatifs ont encaissé 77 millions, les syndicats patronaux 37 millions. 

Le fonds se destine à ’donner les moyens du dialogue social tout en assurant davantage de clarté autour du financement de ses acteurs.’ Quand à la formation professionnelle, une loi de mars 2014 a clarifié les rapports des syndicats avec les organismes de formations pour les empêcher d’en tirer profit. ’Tout cela reste d’une grande opacité, les syndicats en tirent toujours une bonne partie de leurs ressources’, estime toutefois pour L’Express Stéphane Sirot, spécialiste d’histoire sociale au Cevipof. 

’Ce point de vue est un phénomène de persistance rétinienne, les comptes des syndicats sont certifiés depuis 2010, et on ne peut plus rien prélever sur les organismes de formation depuis 2014’, conteste pour L’Express Thierry Cadart, trésorier de la CFDT. Selon ce dernier, les cotisations et d’autres ressources propres constituent 60% du budget de son syndicat. Quant au rapport Perruchot, qui n’a jamais eu droit à une parution officielle, ’il était clairement à charge.’ 

Le paritarisme sera-t-il remis en cause ?

En mars dernier, le candidat Macron accusait encore le système paritaire de formation professionnelle de servir de cagnotte aux syndicats. Désormais président, il semble penser que le paritarisme ne rime pas forcément avec efficacité. Ses projets pour l’assurance chômage consistent à faire rentrer l’Etat dans la gestion de l’Unedic, qui est confiée jusqu’à présent aux seuls partenaires sociaux. Si le paritarisme doit reculer, que deviendront les moyens qui lui sont alloués ? ’Les syndicats ont une certaine fonction sociale. Si on la réduit, leurs moyens peuvent être également réduits’, analyse Stéphane Sirot. 

Quant au projet de chèque syndical, il tombe à pic pour confier aux salariés le soin de faire vivre les organisations qui les représentent. ’Nous ne sommes pas opposés à ce projet, mais personne n’a pu trouver la martingale pour le construire. Nous ne voulons pas qu’il dispense les salariés d’adhérer à un syndicat’, explique Thierry Cadart. Par contre, ’si le gouvernement tente de limiter les financements du paritarisme, il devra en contrepartie aider au développement des syndicats dans l’entreprise’, prévient-il. Derrière les bâches, chantier en cours. 

Source : lexpansion.lexpress.fr (26 septembre 2017)

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