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l’Autorité de la concurrence soutient l’Arcep concernant l’accès au marché de gros

Télécoms

lundi 15 mai 2017

Source : boursorama.com(10 mai 2017)

Dans l’avis sur les marchés de gros du haut-débit et du très haut-débit fixe qu’elle vient de rendre, l’Autorité de la Concurrence va dans le sens de l’Arcep pour assurer un accès de tous les opérateurs aux réseaux déjà mis en place dans les immeubles par l’ex-France Télécom, désormais Orange. L’opérateur historique a en effet "câblé" nombre de bâtiments à l’époque où il était en situation de monopole mais doit maintenant autoriser les autres opérateurs à se brancher sur ce réseau "vertical" pour desservir les appartements ou bureaux qui y sont installés.

"L’Autorité considère nécessaire que l’absence de discrimination déjà prévue par les textes soit effectivement garantie, mais estime qu’il appartient à l’Arcep de déterminer parmi les options envisagées, celles qui sont à la fois nécessaires et suffisantes pour atteindre cet objectif, compte tenu des risques et des difficultés effectivement identifiées. Elle considère en outre que les risques mis en évidence par l’Arcep dépassent le cas isolé d’Orange et qu’ainsi tout biais d’un opérateur d’immeuble en faveur d’un opérateur commercial particulier serait contraire à l’exercice d’une concurrence loyale. L’Autorité est ainsi d’avis que les mesures envisagées par l’Arcep devraient en conséquence être examinées pour tous les opérateurs d’immeuble et, plus particulièrement, pour ceux appartenant à un groupe verticalement intégré", indique le communiqué.

L’Arcep propose d’imposer un certain nombre de mesures à Orange, opérateur qui a le plus déployé des réseaux "verticaux" mutualisés, en vue de l’empêcher de favoriser sa filiale commerciale au détriment des autres opérateurs commerciaux.

L’Autorité et l’Arcep pour favoriser la concurrence dans les télécoms d’entreprise

Dans le cadre de l’obligation de non-discrimination qui s’impose à tous les opérateurs d’immeuble, l’Arcep envisage d’imposer à la branche commerciale d’Orange de recourir aux mêmes processus opérationnels et techniques que ceux qu’Orange met à disposition des opérateurs commerciaux tiers qui utilisent également le réseau "vertical" mutualisé qu’il a déployé.

D’autre part, l’Autorité de la Concurrence soutient la proposition du régulateur destinée à favoriser une plus grande concurrence sur le marché des télécoms d’entreprise.

Contact :

  • UNSA Orange
  • mél : orange@unsa.org
  • tél. : +33 (0)6 43 58 04 45
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