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Ordonnances : l’UNSA maintient sa pression

mardi 3 octobre 2017

Les ordonnances modifiant le code du Travail ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre.

Si elles contiennent quelques modifications par rapport aux projets initiaux, leur tonalité n’est pas modifiée : elles restent, pour l’UNSA, marquées par un profond déséquilibre en faveur du patronat et au détriment des salariés.

Une partie de leurs mesures ont besoin d’un décret pour entrer en application. C’est notamment le cas pour le "Conseil social et économique" (CSE), la nouvelle instance de représentation des personnels dans l’entreprise qui devra se substituer aux actuels CE, DP, CHSCT.

Le décret encadrant sa composition et les moyens de ses élus, questions décisives pour pouvoir continuer à défendre au mieux les intérêts des salariés sur les lieux de travail, devrait paraître vers la mi-octobre.

C’est pourquoi l’UNSA maintient sa mobilisation en direction du ministère du Travail et vous appelle à l’appuyer en renforçant la signature de la pétition nationale qu’elle a lancée.

Signez la pétition en ligne de l’UNSA :

http://www.unsa.org/Petition-Non-a-des-ordonnances-desequilibrees

Contact :

  • UNSA Orange
  • mél : orange@unsa.org
  • tél. : +33 (0)6 43 58 04 45
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