100 000 ménages de retraités pourraient bénéficier d’un correctif. ici une manifestation contre la hausse en septembre 2017.
Une petite partie des retraités pénalisés par la hausse de la CSG bénéficiera bien d’un coup de pouce à l’automne. Et vous ?
La hausse de 1,7 point la CSG, entrée en vigueur le 1er janvier, n’en finit décidément plus de faire causer… Pour apaiser la colère des retraités touchés – ceux qui paient la CSG à taux plein, c’est-à-dire les moins modestes d’entre eux – le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé en mars que le gouvernement corrigerait en partie le dispositif. Et que ce geste interviendrait dans le cadre des lois budgétaires pour 2019, devant être présentées au début de l’automne et votées avant la fin de l’année.
Pour ceux ‘juste au-dessus du seuil’
La promesse sera-t-elle tenue ? La semaine dernière, un rapport du député REM Joël Giraud sur l’application des mesures fiscales actées ces dernières années est venu semer le doute. ‘Aucun élément de calendrier [ne m’a] été transmis’, écrit le rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée, évoquant des ‘difficultés d’ordre méthodologique et technique’ à surmonter pour la mise en oeuvre de ce geste.
Interrogés par L’Express, les services de Bercy se sont toutefois montrés rassurants : le rectificatif promis fait actuellement l’objet ‘d’un travail d’affinage’ mais ‘sera bien inscrit dans le projet de loi de Finances pour 2019’, a assuré mardi le cabinet du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin. Sans apporter de détails sur la forme et le niveau du geste.
A qui s’adressera-t-il ? En mars, Edouard Philippe avait évoqué ces Français qui ont subi ‘une augmentation de leur CSG alors que l’addition des deux niveaux de pension les place juste au-dessus du seuil’. Ce fameux seuil, c’est 14 375 € (1) de revenu fiscal de référence (RFR, à retrouver sur votre dernier avis d’imposition) pour un foyer avec une seule part fiscale (un retraité célibataire), et 22 051 € avec deux parts (un couple). A partir de ce niveau de RFR, les retraités paient la CSG sur leurs pensions à taux plein – 8,3 % depuis le 1er janvier contre 6,6% auparavant. En-dessous de ce RFR, leurs pensions sont exonérées de CSG ou bénéficient du taux réduit de 3,8%, qui n’a, lui, pas augmenté.
100 000 ménages bénéficiaires ?
Selon Bercy, la mesure viserait plus précisément les retraités en couple dont les deux membres ne dépasseraient individuellement pas le seuil de RFR ‘célibataire’, mais qui, ensemble, se retrouvent au-dessus du seuil ‘couple’. Mais il faudra attendre quelques semaines encore pour en savoir plus.
Combien de personnes bénéficieraient du correctif ? Edouard Philippe avait évoqué en mars ‘100 000’ Français ; le rapport Giraud parle lui de 100 000 ménages de retraités (ménages comprenant au moins un retraité). Cette seconde option semble plus cohérente, la détermination du taux de CSG sur les pensions se réalisant au niveau du foyer et non de l’individu.
Comme le rappelle le rapport, la hausse du taux plein de CSG sur les pensions a concerné sept millions de ménages au 1er janvier. Avec, à la clé, une perte de pension nette de 50 € par mois. Une partie de ces sept millions verront toutefois cette perte compensée, totalement ou partiellement, par une autre mesure : la fonte progressive de la taxe d’habitation.
Retraités ou non, les foyers dont le RFR ne dépasse pas un certain montant – 27 000 € pour un célibataire, 43 000 € pour un couple – se verront à l’automne appliquer sur leur taxe d’habitation un dégrèvement (une diminution) de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020.
3,2 millions de ménages perdants
Si l’on additionne les effets, contraires de la hausse de la CSG sur les pensions et de la baisse de la taxe d’habitation, 6,4 millions de ménages de retraités seront au final perdants financièrement en 2018 (ils perdront au moins un euro de revenu disponible par mois). Il s’agit de ceux qui paient la CSG à taux plein sur leurs pensions et dont les revenus sont trop élevés pour profiter du dégrèvement de la taxe d’habitation. Et de ceux qui profiteront certes de la ristourne de taxe d’habitation, mais sans que cela ne couvre la hausse de la CSG. Perte moyenne pour les ménages concernés : 380 € sur l’année, selon les chiffres indiqués dans le rapport, qui avaient déjà été rendus publics fin 2017.
En 2020, il resterait 3,2 millions de ménages de retraités perdants. Avec une perte moyenne de 500 € par an et par ménage. Néanmoins, si on prend en compte/ comptabilise la baisse des cotisations sociales de janvier et octobre 2018, dont bénéficient par ailleurs les foyers avec un actif et un retraité, le nombre de perdants au final serait moindre.
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rapport Giraud
Côté gouvernement, on préfère parler de retraités ‘contributeurs nets de la solidarité nationale’ plutôt que de perdants. ‘Rappelons que cela permet de financer des hausses de pouvoir d’achat pour les actifs [ndlr : via les baisses de cotisations], mais aussi les hausses de minima sociaux comme le minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé’, défend le cabinet de Gérarld Darmanin, qui précise qu’à partir de 2021, tous les ménages de retraités ayant subi une hausse de la CSG devraient voir celle-ci compensée, au moins partiellement, par la suppression pour tous de la taxe d’habitation qui a été annoncée.
(1) Selon la Commission des Finances, un revenu fiscal de référence (RFR) ‘célibataire’ de 14 375 € correspond à un niveau de pension de 1 331 € par mois pour un moins de 65 ans et 1 439 € pour un plus de 65 ans, à condition de ne pas toucher d’autres revenus. Le RFR ‘couple’ de 22 051 € correspond à 2 042 € de pensions pour un moins de 65 ans, 2 200 € sinon.
Source : votreargent.lexpress.fr (26 juillet 2018)