Source : lemonde.fr (6 décembre 2018)
La France introduira dès 2019 une taxe nationale sur les GAFA s’il n’y a pas d’accord européen. C’est ce qu’a annoncé jeudi 6 décembre dans l’émission Les quatre vérités sur France 2 le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, qui se « donne jusqu’au mois de mars pour qu’on obtienne une taxation européenne des géants du numérique ».
Les ministres européens des finances ne sont pas parvenus, mardi, à s’accorder sur cette taxe numérique, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet en le limitant à leur chiffre d’affaires publicitaire.
Version édulcorée
Les pays européens discutent d’une directive, présentée en mars par la Commission européenne, qui prévoit la mise en place d’une taxe sur le chiffre d’affaires des GAFA, le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale pour mieux imposer les géants du Net.
La France, à l’origine de cette proposition, espérait voir cette directive approuvée d’ici à la fin de l’année. Mais plusieurs pays s’opposent à ce projet. L’Allemagne, qui craint des mesures de rétorsion américaines pour son industrie automobile, a également montré des réticences.
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La version édulcorée du projet proposée mardi par Paris et Berlin pour tenter de sauver un accord, prévoyait l’adoption de la directive au plus tard en mars 2019, pour une entrée en vigueur en 2021.
Cette nouvelle proposition réduit considérablement l’assiette de taxation par rapport à ce qui était prévu dans ce projet de la Commission, puisqu’elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.
« Des profits considérables »
« Je ne lâcherai rien », a toutefois assuré jeudi Bruno Le Maire. « L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE », a-t-il ajouté.
Des initiatives pour taxer les GAFA et autres géants du numérique ont déjà été prises au niveau national dans quelques pays, comme le Royaume-Uni et Singapour. D’autres projets sont en cours en Espagne et en Italie, afin de moderniser les règles fiscales, jugées obsolètes.
