Le décret relatif à la reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle a été publié le 15 septembre 2020. Il introduit, dans le tableau des maladies professionnelles, la reconnaissance d’une nouvelle pathologie, mais ne le prévoit que pour les agents des métiers du soin, atteints par des formes sévères du COVID-19.
Seules les formes sévères confirmées par des examens biologiques ou scanner ou par une histoire clinique documentée sont retenues dans ce tableau. De plus, une oxygénothérapie doit être attestée par des comptes rendus médicaux ou un décès doit être constaté. Si tel est le cas, le simple fait d’avoir dû subir une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire déclenchera le bénéfice de la reconnaissance en maladie professionnelle, qui comprend la prise en charge à 100 % des frais de soins et une indemnisation plus favorable de l’arrêt de travail, ainsi que le versement d’une rente viagère en cas d’incapacité permanente. En cas de décès de la personne, les ayants droit pourront percevoir un capital.
Ce texte exclu donc du périmètre de la reconnaissance automatique tous les autres agents contaminés dans l’exercice de leur mission, y compris ceux directement en contact avec le public : policiers, pompiers, enseignants, agents territoriaux en contact avec les enfants, etc. qui devront eux suivre un tout autre parcours. Ils devront en effet faire la preuve du lien entre leur contamination et leur activité professionnelle et adresser leur dossier à la Commission de réforme dotée de lignes directrices, selon les dernières pistes évoquées par la Ministre. Un groupe de travail portant sur ce nouveau dispositif sera mis en place début octobre.
Les séquelles, qui pourraient survenir pour les agents des « métiers du soin » qui n’auront pas été intubés ou ventilés, ne seront donc pas prises en charge au titre de la maladie professionnelle.
Pour les autres agents, malgré la procédure aménagée qui sera organisée, un véritable parcours du combattant va s’amorcer. Pour être reconnus en maladie professionnelle, il faudra qu’ils aient bien pris soin de conserver toute trace susceptible de prouver que c’est bien une exposition professionnelle qui est à l’origine de leur pathologie, quelles que soient leurs séquelles. Un lien complexe à démontrer.
Pour l’UNSA, ce premier pas, va certes dans le bon sens, mais est bien éloigné des enjeux et de l’engagement pour la nation des professions concernées.
L’UNSA revendique que tout agent contaminé dans le cadre de son exercice professionnel par le covid-19 puisse bénéficier de l’imputabilité au service de sa maladie.