Source : Lesechos.fr (15 Octobre 2020 )
Une nouvelle version du protocole sanitaire pour les entreprises applicable à compter de la semaine prochaine va être publiée ce vendredi. Il va être demandé aux employeurs de définir un nombre de jours minimal de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Le sujet devra être discuté avec les représentants du personnel.
Il n’avait pas changé depuis la mi-septembre. Au lendemain de l’annonce par le chef de l’Etat de l’instauration d’un couvre-feu dans plusieurs grandes métropoles, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et le secrétaire d’Etat à la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, ont présenté au patronat et aux syndicats jeudi matin les modifications qu’ils souhaitent apporter au protocole sanitaire s’appliquant dans les entreprises pour protéger les salariés face à l’ épidémie de Covid-19 .
Patronat et syndicats avaient jusqu’au soir pour transmettre leurs observations sur le futur texte, la nouvelle version devant être mise en ligne vendredi pour une application à compter de la semaine prochaine. Après l’obligation du port du masque sauf dans les bureaux individuels imposée à la rentrée, pas de nouvelle mesure radicale en perspective.
« Il y a un constat partagé avec les partenaires sociaux de l’efficacité du protocole », a souligné Elisabeth Borne, précisant que depuis la fin du confinement, il y a eu « plus de 50.000 interventions de l’inspection du travail et 300 mises en demeure ». Pas de révolution, donc, mais des « adaptations », a-t-elle précisé.
La principale portera sur le télétravail. « Les entreprises et la fonction publique sont invitées à développer le télétravail », a déclaré le Premier ministre jeudi, invoquant, comme le chef de l’Etat avant lui , une question de « bon sens ». Il n’est pas question d’un retour aux 100 % généralisés comme pendant le confinement mais que tous ceux qui le peuvent – « quand c’est possible », martèle l’exécutif – puissent télétravailler une partie du temps.
Selon une enquête réalisée par Harris Interactive les 13 et 14 octobre auprès de 518 salariés pour le ministère du Travail, dont Elisabeth Borne a présenté les résultats aux partenaires sociaux, la moitié juge que leur employeur les encourage au télétravail ; ils sont 60 % dans les zones d’alerte maximale et 72 % parmi les salariés dont l’activité est compatible avec le télétravail. Dans le détail, 59 % des salariés ayant télétravaillé dans la dernière semaine l’ont fait deux ou trois jours, une proportion qui est un peu plus élevée dans les zones d’alerte maximale. Au ministère du Travail, on y voit un signal « positif », « même s’il existe des marges de progrès ».
Dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs auront l’obligation de fixer « un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent», précise le projet de protocole transmis aux partenaires sociaux qui les contraint aussi dans ce cas à étaler les heures de départ et d’arrivée des salariés. Ils seront simplement « incités» à le faire « dans les autres zones».
Pas de « règle des six »
« Les modalités de mise en oeuvre, par exemple le nombre de jours de télétravail, doivent faire l’objet d’un dialogue social au sein de l’entreprise », a souligné Elisabeth Borne devant la presse. La prochaine version du protocole ne dira, en revanche, pas mot de la « règle des six » concernant dans les restaurants et maintenant les réunions familiales et amicales (pas plus de six personnes réunies) a précisé la ministre. « Elle s’applique dans les activités où on ne porte pas le masque, or le protocole sanitaire impose le port du masque dans tous les espaces clos et partagés », a-t-elle expliqué.
Pour la fonction publique, Jean Castex a annoncé que « sur l’ensemble du territoire, à chaque fois que cela pourra être concilié avec les nécessités de service, les administrations intégreront dans l’organisation du travail […] à chaque fois que c’est possible deux à trois jours de télétravail ».
