Source : lesechos.fr (29 Octobre 2020 )
Alors qu’Emmanuel Macron a appelé à « nouveau généralis [er] » le télétravail, Jean Castex a précisé ce jeudi matin que « dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq ». Le protocole sanitaire s’appliquant dans les entreprises va être modifié ce jeudi soir. Son non-respect « expose l’employeur à une sanction civile ou pénale », souligne le ministère du Travail.
« Comme au printemps vous pourrez sortir de chez vous uniquement pour travailler, vous rendre à un rendez-vous médical pour porter assistance à un proche pour faire vos courses essentielles ou prendre l’air à proximité de votre domicile », a affirmé Emmanuel Macron mercredi soir, annonçant le retour du confinement . L’ordre des motifs légitimes de déplacement énoncés par le chef de l’Etat a son importance.
Alors qu’à la mi-mars, l’activité économique s’était brutalement figée, cette fois-ci l’exécutif veut éviter la paralysie. « L’économie ne doit ni s’arrêter, ni s’effondrer », a alerté Emmanuel Macron, expliquant que « l’activité continuera avec plus d’intensité » qu’il y a sept mois et demi.
Pour cela, « partout où c’est possible », il a appelé à « à nouveau généralis [er] » le télétravail. Plus question comme la dernière fois où le président de la République est intervenu publiquement, le 14 octobre, d’appeler au « bon sens » pour « inciter » à passer à deux ou trois jours de travail à domicile « là où c’est possible ».
La mesure avait déjà été évoquée par la ministre du Travail mardi matin. « Dans le contexte actuel de l’épidémie, même si on est bien protégé en entreprise, il y a les déplacements, il y a ce qu’on fait en marge du télétravail, et donc il faut aller au maximum sur le télétravail pour les postes qui le permettent », avait déclaré Elisabeth Borne au micro de France Info.
Le chef du gouvernement, Jean Castex, a été plus précis ce jeudi. Pour l’activité professionnelle, « le recours au télétravail doit être le plus massif possible », a déclaré le Premier ministre devant les députés, précisant que « dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq ». Le protocole sanitaire s’appliquant aux entreprises va être réécrit en conséquence ce jeudi soir pour intégrer cette nouvelle règle sur le télétravail.
Possibles sanctions
Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a évoqué la possibilité de sanctions en cas de non-respect de cette nouvelle obligation. Au ministère du Travail, on précise que le protocole est « la traduction concrète » de l’obligation imposée par le Code du travail aux employeurs d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés et que ne pas cette obligation « expose l’employeur à une sanction civile ou pénale ».
Ce document a été modifié le 16 octobre pour intégrer l’instauration d’un couvre-feu. Il demande aux entreprises des zones concernées de fixer « un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent » dans le cadre d’un « dialogue social de proximité ». Ailleurs, les entreprises y sont seulement « invitées ».
