Source : previssima.fr (9 décembre2020 )
82 % des entreprises interrogées ont déclaré au moins une fois un sinistre affectant un salarié : accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle, en 2019. Sur l’ensemble de ces sinistres : 78 % concernent des accidents du travail, 16 % des accidents de trajets et 6 % de maladies professionnelles.
Ces chiffres, issus du 6ème baromètre de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) mené par BDO France, sont les résultats d’une enquête réalisée auprès de 300 entreprises implantées en France métropolitaine et représentant un total de 1 279 917 salariés.
Depuis 6 ans, 33 % des entreprises sont concernées par des arrêts liés aux risques psychosociaux. Les grandes entreprises y sont particulièrement confrontées avec 60 % des arrêts liés à un risque psychosocial, contre 29 % dans des PME et 18 % des ETI.
48 % des sociétés ont fait remplacer le salarié en arrêt
S’attardant sur les conséquences sociales de la sinistralité AT/MP, l’étude BDO observe les réactions des entreprises face à ces risques professionnelles :
- Les remplacements : 48 % des sociétés ont fait remplacer la personne en arrêt ; dans 91 % des cas, ce remplacement a été définitif ;
- Les reclassements : 28 % des sociétés ont eu recours à un reclassement ; ils sont de moins en moins fréquents depuis 3 ans ;
- Les licenciements : 8 % des entreprises ont licencié un collaborateur à la suite d’un arrêt AT/MP, contre 10 % en 2018.
Connaissance de l’instruction des AT/MP
Globalement, les entreprises interrogées se déclarent suffisamment formées pour prendre en charge les risques professionnels au quotidien :
- 91 % des entreprises interrogées déclarent disposer de la formation nécessaire pour réaliser une déclaration AT/MP
- 80 % pour faire le suivi des demandes de prise en charge de maladies professionnelles
- 88 % pour mettre en place des actions de prévention
Interrogées sur les étapes de l’instruction des dossiers AT/MP, 41 % maîtrisent l’ensemble des étapes de gestion de la procédure.
Seulement la moitié affirme régulariser les déclarations d’accident du travail (DAT) en 48h et 41 % émettent systématiquement des réserves motivées lorsque qu’elles estiment que l’AT/MP n’est pas lié au travail.
Enfin, 59 % des sociétés interrogées rencontrent des difficultés pour compléter un questionnaire de maladie professionnelle.
Contestation du taux d’IPP et contrôle du taux AT/MP
Moins vigilantes sur l’impact financier des AT/MP, seulement 60 % des sociétés savent qu’elles peuvent contester le taux d’incapacité partielle ou permanente attribué par la CPAM, contre 78 % l’année précédente.
En outre, elles sont 62 % a contrôlé le taux de cotisations AT/MP, notifié annuellement, contre 79 % en 2018.
