Source : ouest-france.fr (23 mars 2021 )
Le pourcentage de télétravailleurs s’érode. Emmanuel Macron demande à nouveau aux employeurs d’instaurer ce mode d’organisation dans leurs entreprises. Mais l’exécutif se refuse à inscrire cette obligation dans le Code du travail.
35 % des actifs étaient en télétravail début mars, selon un sondage Harris Interactive. |
Le ministre du Travail publie, ce mardi 23 mars, un nouveau protocole sanitaire. Il enjoint les entreprises à mettre en place « un plan d’action » pour encourager le télétravail. C’est une nouvelle tentative de l’exécutif de développer ce mode d’organisation, pour freiner le Covid-19. Voici notre « Vrai ou faux » pour tenter de mieux comprendre les règles sur ce sujet.
Emmanuel Macron se veut apôtre
Vrai. Je le demande instamment à tous les employeurs,martèle le Président. Il faut au maximum se mettre au télétravail parce que notre objectif, c’est de réduire les contacts. Il le répète à chaque confinement. Mais on ne peut pas dire que le message soit entendu. Le pourcentage de télétravailleurs (35 % selon Harris Interactive) s’érode.
Le télétravail est obligatoire
Faux. Rien dans le Code du travail n’oblige un employeur à instaurer le télétravail, indique Luc de Montvalon, enseignant-chercheur à l’université de Bordeaux. Si les pouvoirs publics voulaient l’imposer, ils ne manqueraient pas de moyens juridiques, déjà employés depuis le début de la crise : décret, ordonnances etc.
Et le protocole sanitaire ? Le Conseil d’État considère qu’il s’agit de simples recommandations », observe le chercheur en droit du travail. Alors, pourquoi le gouvernement ne légifère-t-il pas sur le télétravail ? Il a bien pris un décret pour autoriser les salariés à… déjeuner à leur poste de travail. Le gouvernement ne veut pas imposer de mesures coercitives fortes aux employeurs », répond Camille Planchenault, du syndicat Sud.
Autrement dit, le fameux En même temps », cher au candidat Macron, montre ses limites. Comment imposer le télétravail aux entreprises, quand on ne veut surtout pas empiéter sur leur territoire ?
L’administration peut quand même intervenir mais indirectement
Vrai. Le Code du travail impose à l’employeur d’évaluer et prévenir les risques pour la santé des salariés,note Luc de Montvalon. S’il s’y refuse, l’administration peut le mettre en demeure de le faire. » Mais à peine cinquante-cinq mises en demeure ont été prononcées depuis octobre. « La France compte plus de trois millions d’entreprises et 1 850 inspecteurs du travail, calcule Camille Planchenault. Cela limite la connaissance des situations. Imposer au moins 50 % de télétravail pour les postes télétravaillables aurait le mérite de la clarté et de l’efficacité.
Doit-on repenser le monde du travail après la crise sanitaire ?
Et qu’en est-il de la nouvelle injonction aux entreprises de mettre en place un « plan d’action », au grand dam de la CPME, qui dénonce une nouvelle paperasse ? Camille Planchenault est surpris : Ça existe déjà : c’est la prévention des risques.
