Source : francetvinfo.fr12 septembre 2021 )
La crise sanitaire a généralisé le télétravail. Aujourd’hui de nombreuses entreprises souhaitent l’institutionnaliser. Faut-il demander l’autorisation du propriétaire ? Est-on obligé de télétravailler depuis son domicile ? Qu’en est-il du matériel, des accidents du travail à domicile ? Les précisions de Charlie Cailloux, conseiller juridique au PAP.fr.
Depuis la fin du premier confinement, le télétravail se développe et les entreprises, qui le peuvent, l’institutionnalise.
franceinfo : Charlie Cailloux, est-ce qu’on peut travailler librement chez soi ?
Charlie Cailloux : Pour les personnes qui télétravaillent, ça ne pose pas de problème parce que le télétravail, ça concerne surtout des personnes qui ont une activité de bureau (taper sur un clavier, prendre des appels téléphoniques), rien donc qui s’oppose à la qualification de local d’habitation. Évidemment, c’est tout autre chose si dans votre métier, vous devez recevoir de la clientèle ou stocker de la marchandise. Dans ce cas, oui, il faut absolument obtenir l’autorisation du propriétaire puisqu’on glisse vers une activité libérale ou commerciale. Et ça, le règlement de copropriété peut l’interdire : les va-et-vient des clients dans les parties communes, l’utilisation de l’ascenseur, les dégradations, tout ça peut gêner les autres occupants de l’immeuble.
Faut-il souscrire une assurance particulière pour le télétravail ?
Non, en principe, le salarié n’a pas à souscrire d’assurance particulière pour le télétravail, l’assurance multirisques habitation couvre les risques immobiliers, même pendant le télétravail. Mais par sécurité, il vaut mieux signaler à son assurance que l’on va télétravailler, votre entreprise peut vous imposer de fournir la preuve de l’assurance.
Que se passe-t-il si le matériel qui m’a été fourni par mon entreprise est dégradé à la suite d’un dégâts des eaux ou d’un cambriolage ?
L’entreprise doit souscrire une assurance multirisques professionnelle pour l’ordinateur et le téléphone qu’elle met à votre disposition. Si ces équipements subissent un sinistre, c’est cette assurance qui couvrira. Si vous télétravaillez avec vos propres équipements, ce sera votre assurance qui prendra en charge, d’où l’importance de vérifier avec votre assurance que vous êtes couverts.
Autre question : est-on obligé de télétravailler depuis son domicile ?
Non, en tout cas, la loi ne prévoit rien à ce sujet ! L’employeur ne peut imposer une configuration particulière pour le poste de télétravail sauf si objectivement, le lieu que vous choisissez est inadapté, par exemple parce que la connexion internet est insuffisante ou que le lieu choisi par le salarié ne permet pas la confidentialité.
Que se passe-t-il en cas d’accident du travail survenu chez vous ?
Selon le Code du travail, ‘un accident dans le cadre du télétravail est présumé être un accident du travail’. Les choses sont donc claires : à son domicile, le télétravailleur bénéficie de la même protection contre les accidents du travail que les salariés en entreprise. Si le salarié se blesse chez lui dans le cadre du télétravail (activités et horaires définis), il sera pris en charge comme si l’incident était arrivé au bureau.
