Source : lagazettedescommunes.com (9 février 2022 )
Fin janvier, l’opérateur a transmis à l’Arcep, le régulateur, son plan de fermeture du réseau, dont il est propriétaire. Le plan a été élaboré après plusieurs expérimentations. Les élus devront être étroitement associés aux procédures.
Plus de 70% des foyers sont aujourd’hui raccordables aux offres FttH et la fibre devrait irriguer tout le territoire en 2025, dans le cadre d’un service universel. Au fur et à mesure que le très haut débit (THD) est déployé, le cuivre perd de son utilité — les abonnements au THD sont désormais majoritaires. Et il serait déraisonnable de conserver deux réseaux filaires.
Extinction prévue en 2030
Une phase de transition (2020-2025), déjà entamée, vise à préparer l’extinction du cuivre en attendant la fin des principaux déploiements de la fibre optique : expérimentations avec les opérateurs pour définir une démarche industrielle, migration des clients, limitation des nouveaux accès cuivre. Depuis le printemps 2021, des « fermetures commerciales anticipées à l’adresse » sont également possibles.
La phase de fermeture proprement dite s’étendra de 2026 à 2030, dans l’optique qu’il n’y ait plus aucun client en service sur le cuivre fin 2030. En revanche, la dépose de certains éléments du réseau pourra se poursuivre au-delà de 2030.
Une fermeture en deux étapes
Jusqu’à 2030, la fermeture interviendra en huit vagues annuelles, par lots de communes ou par quartiers pour les villes les plus importantes. Le premier lot de fermeture technique est prévu pour fin 2023.
Pour chaque zone concernée, le plan prévoit deux étapes. Tout d’abord, la fermeture commerciale, à partir de laquelle Orange ne commercialisera plus de nouveaux accès à son réseau cuivre, ni sur le marché de gros ni sur le marché de détail. L’acquisition de clients sur le réseau de cuivre sera donc « gelée » pour les opérateurs commerciaux.
Elle sera suivie d’une fermeture technique, c’est-à-dire l’interruption définitive de tous les services existants sur le réseau cuivre, pour le gros et le détail.
Points de vigilance
« Nous sommes contents que le plan d’Orange soit sorti car on peut enfin réagir sur quelque chose de concret, même si nous avons quelques points de vigilance, confie Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca, qui s’est félicitée publiquement de l’annonce du plan. Nous souhaitons notamment que les collectivités soient très étroitement associées à la démarche de fermeture du réseau cuivre. Nous allons demander que le calendrier et les choix des communes soient faits en accord avec les collectivités. »
Ariel Turpin évoque, pour exemple, l’expérimentation menée dans une commune de la région Grand Est, sans que cette dernière en ait même été informée… Selon l’Avicca, une structure de gouvernance adaptée devrait également être créée pour accompagner les élus locaux, comme cela fut le cas du groupement d’intérêt public TNT, à l’occasion de l’abandon de la télévision analogique.
L’Avicca veille aussi sur les modalités techniques. L’article 6.1.1 du plan envisage qu’Orange puisse fermer commercialement le réseau dans une commune où le très haut débit serait disponible à 100%, mais pas uniquement par la fibre, mais aussi en prenant en compte les technologies alternatives.
« Cette possibilité d’adaptation des critères de complétude nous semble dangereux. Tout local qui a une ligne cuivre doit pouvoir passer à la fibre. Car il y a un risque que cette adaptation des critères serve d’alibi aux opérateurs pour échapper à l’obligation de complétude », prévient Ariel Turpin.
Les collectivités essentielles
Le rôle des collectivités sur le terrain paraît essentiel. Les maires, pour annoncer officiellement la fermeture du réseau sur la commune et communiquer avec la population, sans pour autant se substituer aux opérateurs. Ils devront aussi expliquer les modalités techniques et faire remonter aux opérateurs les difficultés sur le terrain.
Les départements devront surveiller plus précisément les personnes âgées ou en difficulté, susceptibles d’avoir besoin d’être rassurées sur ce grand changement. « Je pense notamment aux escroqueries qui ne manqueront pas d’arriver comme cela a été le cas au moment du passage à la TNT », rappelle Ariel Turpin. Quant aux régions, elles auront aussi une mission à remplir sur l’aspect économique et les relations avec les entreprises.
L’Arcep, qui soumet ce plan à consultation publique jusqu’au 4 avril prochain, va s’attacher maintenant à analyser le programme de fermeture d’Orange et les réponses qu’elle recevra. Elle veillera notamment « à ce que la fermeture du réseau cuivre se fasse selon un rythme et des modalités préservant l’intérêt de tous les utilisateurs, particuliers et entreprises, et garantissant une concurrence effective et loyale entre les opérateurs ». Orange pourra donc être amené à faire évoluer son plan, en fonction des résultats de cette consultation mais aussi des retours d’expérimentations et du déroulement des premières étapes du calendrier.
