Source : lepoint .fr (30 juin 2015)
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi après l’avoir largement modifié, supprimant plusieurs dispositions voulues par le gouvernement.
Le Sénat – à majorité de droite – a adopté ce mardi le projet de loi sur le dialogue social après l’avoir largement modifié, supprimant plusieurs dispositions voulues par le gouvernement. Le texte a été voté par les 181 sénateurs Les Républicains (LR) et centristes, alors que les communistes et les écologistes ont voté contre. Socialistes et membres du groupe RDSE (à majorité PRG) se sont abstenus.
Le gouvernement ayant décidé la procédure accélérée – c’est-à-dire une lecture par chambre -, une commission mixte paritaire doit dans la foulée trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Syndicats dans les TPE
Après son passage au Sénat ne figurent plus dans le texte la reconnaissance du « burn-out », ou syndrome d’épuisement professionnel, comme maladie professionnelle, la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles permettant de représenter les salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) ou celle du compte personnel d’activité qui devrait regrouper les différents comptes existants, comme le compte formation ou le compte pénibilité, et que garderait un salarié toute sa carrière.
Le Sénat a aussi supprimé le monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections au comité d’entreprise et aux fonctions de délégué du personnel. « Sur nombre de sujets, on voit clairement où se situe la différence entre la majorité sénatoriale et le gouvernement », a déclaré le ministre du Travail François Rebsamen en citant « les points de divergence majeure, sur lesquels le gouvernement souhaite revenir ».
Points de divergence majeure, sur lesquels le gouvernement souhaite revenir »
Il va remettre sur la table la création des commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui « ne constituent pas des moyens d’ingérence dans les entreprises ». La parité aux élections professionnelles, dans les conseils d’administration est un « sujet important » pour le gouvernement, ainsi que la place des organisations syndicales dans les négociations, a-t-il poursuivi. « L’objectif de ce texte est de renforcer les syndicats, qui sont les acteurs légitimes et incontournables du dialogue social », a aussi assuré le ministre. « Le groupe socialiste ne peut que s’abstenir sur ce texte qui, dès le premier article », la suppression des commissions paritaires régionales, « trahit son objectif initial et réduit la portée du dialogue social », a dit Patricia Schillinger (PS). Elle a aussi reproché la suppression du monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections professionnelles.
Pour Jean Desessard (écologiste), « face au détricotage en règle », « le compte n’y est pas ». « Loin d’être un équilibre, le projet de loi dans sa rédaction actuelle est en déséquilibre, clairement en faveur des employeurs », a-t-il ajouté. Annie David (Communiste républicain et citoyen, CRC) a accusé ce texte de ne pas être « une simplification et une rationalisation du dialogue social, mais au contraire un recul pour les droits d’intervention des salarié-e-s dans les entreprises ». En revanche, pour Pascale Gruny (LR), « les débats ont permis d’une part de corriger certains excès, d’autre part d’introduire des dispositions plus ambitieuses ». Elle a souhaité qu’en commission mixte paritaire « chacun prenne ses responsabilités afin que ce texte apporte une réelle valeur ajoutée à la vie de nos entreprises ».