Orange condamné pour la chute mortelle d’un salarié

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Source Extrait de : latribune.fr (3 février 2016)

Le géant de la téléphonie Orange a été condamné mercredi 3 février pour homicide involontaire après un accident du travail, voyant sa responsabilité pénale reconnue dans la mort d’un technicien tombé d’une plate-forme signalée comme dangereuse par des syndicats et l’inspection du travail. Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a infligé au groupe une amende de 50.000 euros, et Orange devra également verser des dommages et intérêts à la famille de son salarié décédé.
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« L’entreprise aurait dû mettre à disposition de son salarié les équipements qui garantissaient sa sécurité. Le jugement reconnaît une négligence, cause exclusive de l’accident », a précisé le syndicaliste à l’AFP. « Cette décision met en garde les employeurs » qui ne respecteraient pas leurs obligations de sécurité : « on ne peut pas perdre sa vie à la gagner », a-t-il ajouté.

Une chute de 5 mètres
Jean-Claude Lachaux, un technicien de 55 ans, intervenait le 2 décembre 2011 sur un poteau en bois pour remplacer un câble, quand il était tombé d’une échelle dite « plate-forme extérieure » (PFE). La chute, d’une hauteur de 4,5 à 5,5 m, lui avait coûté la vie. Soulignant que cette plate-forme, sur laquelle le salarié devait monter avant de pouvoir attacher une sangle en hauteur, n’était « pas conforme » et n’était « ni plus, ni moins qu’une échelle un petit peu améliorée », le procureur Jean-François Varaldi avait requis lors de l’audience en décembre une peine d’amende contre Orange, laissant le soin au tribunal d’en déterminer le montant.
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Orange veut faire appel
Le groupe, qui avait plaidé l’absence de toute responsabilité pénale dans ce drame, compte faire appel, a précisé son avocate Claudia Chemarin. « Orange n’oublie pas qu’il s’agit avant tout d’un drame humain et comprend la douleur de la famille », a déclaré l’avocate. Mais le groupe conteste sa responsabilité pénale. Il estimant avoir « respecté les consignes de sécurité et la réglementation applicable », a-t-elle précisé.
Devant le tribunal, deux membres de l’inspection du travail avaient rappelé que leur administration avait « alerté » à plusieurs reprises Orange sur la « dangerosité » de ces plates-formes.  »
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Il « ne voulait pas faire cette intervention »
En toute fin d’audience, la fille de la victime avait assuré devant la cour que son père lui avait dit -alors qu’il était hospitalisé après son accident- qu’il « ne voulait pas faire cette intervention ». « C’est son supérieur qui lui a ordonné de le faire (…) Il m’a dit qu’il souhaitait que la responsabilité de l’entreprise soit établie et qu’il ferait ce qu’il fallait quand il sortirait de l’hôpital », a-t-elle déclaré. Depuis l’accident, Orange a retiré par précaution toutes les PFE acquises en France (entre 3.000 et 4.000).