La justice ouvre une brèche dans les subventions de portables
La Cour de cassation a donné raison à Free après plusieurs années de procédure en estimant que les subventions accordées par les opérateurs télécoms à leurs abonnés pour acquérir un téléphone portable pouvaient relever du crédit à la consommation. L’arrêt rendu mercredi par la plus haute juridiction dans le système français pourrait avoir des conséquences […]
Lire la suite...

