Le Conseil d’Etat juge possible de demander du travail en échange du RSA
Le Conseil d’Etat juge possible de demander du travail en échange du RSA Le département du Haut-Rhin voulait faire travailler gratuitement les bénéficiaires du RSA en échange de ce revenu, une mesure déclarée illégale par le tribunal administratif. Le Conseil d’Etat l’estime possible si elle est personnalisée. Le Conseil d’Etat juge possible de demander du […]
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