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Darmanin relance le débat sur le « salaire au mérite » pour les fonctionnaires

Social/France

jeudi 22 février 2018

Le ministre de l’Action et des Comptes publics s’est déclaré ce lundi favorable à la rémunération au mérite des agents publics, tout en restant flou sur la définition.

Gérald Darmanin relance un vieux « serpent de mer » : la rémunération au mérite pour les fonctionnaires. Invité ce lundi matin sur RMC, le ministre de l’Action et des Comptes publics s’est dit favorable à la rémunération au mérite des agents publics, mais en se basant sur d’autres critères que ceux en vigueur dans le secteur privé.

« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite », a-t-il expliqué. Avant de poursuivre : « Il faudrait qu’on définisse ensemble ce qu’est le mérite : est-ce que c’est le présentéisme ? Est-ce que c’est des indicateurs de performance ? Est-ce que les citoyens peuvent juger l’efficacité de leurs services publics ? ». Toutes les pistes quant à la définition du « mérite » restent donc ouvertes.

Les propos de Gérald Darmanin s’inscrivent dans la lignée de ce qu’expliquait Emmanuel Macron dès novembre 2015, alors qu’il était ministre de l’Économie. Il s’était alors déclaré favorable à « accroître la part de mérite » dans la rémunération des fonctionnaires, tout en précisant que la performance des employés du secteur public ne pouvait être mesurée comme dans le privé.

Une idée « débattue » depuis de nombreuses années

Introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires n’est pas une idée neuve. Tout d’abord, il faut rappeler que la loi d’octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires évoquait déjà des primes de rendement qui « peuvent être attribuées périodiquement à tout fonctionnaire ou groupe de fonctionnaires formant équipe ».

Dès 2003, le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye avait lancé l’idée d’instaurer le salaire au mérite dans la Fonction publique. À Bercy, cette année-là, les primes de 600 à 700 hauts fonctionnaires avaient été modulées en fonction des résultats obtenus par leurs services. Au ministère de l’Intérieur, toujours en 2003, Nicolas Sarkozy avait voulu instaurer un système de « primes au mérite » dans la police pour récompenser collectivement les services ayant atteint leurs objectifs.

En 2008, alors président de la République, il était allé plus loin en créant la « prime de fonction et de résultats » (PFR), destinée à récompenser la performance individuelle des fonctionnaires, essentiellement des cadres supérieurs de la Fonction publique d’État. Cet outil n’avait été accordé qu’aux agents administratifs de l’État, soit 100.000 personnes au maximum, sans que la possibilité d’individualisation ait été utilisée à plein. La PFR a ensuite été supprimée sous François Hollande et remplacée par un mécanisme d’indemnités moins individualisé appelé le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), qui s’adresse aux agents de la fonction publique de l’État. Le cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics indique au Figaro que ce système de prime est composé de deux parts : une première, représentant entre 75 et 90% du total, correspond à la reconnaissance de l’expertise et des sujétions dans l’exercice des fonctions (IFSE). Une seconde, représentant entre 10 et 25% du total, correspond au mérite et donne lieu au versement d’un complément indemnitaire annuel (CIA). Les parts les plus importantes de CIA concernent les emplois de responsabilités supérieures des administrations de l’État (corps préfectoral, chefs de service, sous-directeurs…). Au 31 décembre 2017, plus de 320.000 agents bénéficient de ce régime indemnitaire, soit 20% des effectifs de la fonction publique de l’État.

Au niveau local, plusieurs expériences ont été lancées pour introduire des rémunérations plus flexibles basées sur le mérite. En 2015, la ville de Suresnes a notamment mis place six niveaux d’évaluation des fonctionnaires (de « très insuffisant » à « exceptionnel ») : les mieux évalués sont récompensés financièrement et les moins efficaces sanctionnés. Une grande première dans la fonction publique. Autre exemple, la commune d’Argenteuil a voté en décembre 2017 la création d’une prime annuelle d’assiduité de 500 euros bruts pour ses agents.

Hausse des primes dans la rémunération totale

Contacté par Le Figaro, Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS et à Sciences Po, explique que « la tendance de long terme est à l’augmentation des primes dans la rémunération totale des fonctionnaires ». Le chercheur estime que la part variable représente en moyenne un peu plus de 20% de la rémunération brute des fonctionnaires « avec de grosses variations sectorielles ». Selon Luc Rouban, ce chiffre moyen ne dit rien sur les différences entre chaque corps. « Plus vous allez vers les corps supérieurs, plus les primes sont importantes. Dans certains corps les primes représentent 40% de la rémunération alors que chez les enseignants c’est très minoritaire », détaille le chercheur.

Concernant les mesures envisagées par l’exécutif, Luc Rouban soulève des difficultés liées à « la sociologie de la fonction publique ». « Il y a des collectifs de travail, et augmenter la part du modulable peut créer des tensions dans les services », explique-t-il. Avant de conclure : « Le vrai problème de fond, qui est soulevé par les syndicats, est celui d’un éventuel favoritisme dans l’attribution des primes ».

Source : lefigaro.fr (19 février 2018)

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