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Le temps de travail des fonctionnaires au menu des discussions avec l’exécutif

Social/France

vendredi 16 mars 2018

C’est dans une ambiance un peu lourde que s’engage la concertation entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires, mardi 13 mars. Les neuf organisations de la fonction publique ont déjà été reçues en tête-à-tête par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat placé auprès de Gérald Darmanin, début février. Elles sont maintenant invitées à lancer les discussions sur le fond avec la Direction générale de l’administration et de la fonction publique. Au menu, les quatre chantiers annoncés le 1er février par le premier ministre : rénovation du dialogue social, recours accru aux contractuels, rémunération au mérite et plans de départs volontaires.

Le même jour, à 15 heures 30, M. Dussopt reçoit sept des neuf syndicats (donc pas la CFDT et l’UNSA) : ceux qui appellent à se mobiliser le 22 mars pour protester contre la politique du gouvernement. Une rencontre obligatoire dans le cas d’un préavis de grève. Il n’est pas exclu que la réunion de mardi matin tourne court. Les sept syndicats engagés pour le 22 mars avaient demandé – en vain – qu’elle soit reportée.

Cela fait des mois que le climat se détériore entre les syndicats de fonctionnaires et le gouvernement. Promesse présidentielle de supprimer 120 000 postes, rétablissement du jour de carence en cas d’arrêt maladie, gel du point d’indice, annonces du 1er février… Les mauvaises nouvelles se sont accumulées.

« Ce type de déclaration pollue totalement les négociations »

Mercredi 7 mars, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, en a ajouté une nouvelle : devant les membres de la commission des finances du Sénat, il a indiqué qu’une réforme du temps de travail des fonctionnaires était « une mesure possible ». « Tous les agents publics ne font pas 35 heures. Cela fait partie des anciens tabous que nous mettrons sur la table », a-t-il ajouté.

Outre qu’elle ne figure pas parmi les chantiers du 1er février, la question est sensible. Le temps de travail est un angle d’attaque récurrent chez les contempteurs des fonctionnaires. Deux rapports rendus publics en 2016 avaient de fait mis en évidence de nombreuses inégalités. En mai, celui de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, montrait qu’il existe « des différences de traitement au sein de la fonction publique, y compris dans la fonction publique d’Etat entre services et entre collectivités locales », rappelle M. Laurent.

La mission qu’il a conduite a évalué la durée annuelle de travail des fonctionnaires à 1 584 heures par an, inférieure de 1,4 % à la durée réglementaire (1 607 heures). « Cette différence, indique le rapport, s’explique principalement par la nature des missions confiées au secteur public. En effet, les exigences du service public entraînent des contraintes spécifiques dont la contrepartie a porté plus souvent sur la durée du travail que sur les rémunérations. » En octobre 2016, la Cour des comptes avait étudié le temps de travail des agents dans 103 collectivités locales. Celui-ci n’était que de 1 562 heures, mais la Cour reconnaissait « l’amorce d’un mouvement de rattrapage ».

En faisant référence à M. Darmanin, 

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Même agacement à l’UNSA, qui n’a cependant pas appelé à se mobiliser le 22 mars : « L’aménagement du temps de travail des fonctionnaires repose toujours sur un accord négocié, précise Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA fonction publique. Il n’y a donc pas d’abus. Après, on peut considérer que les fonctionnaires doivent travailler davantage, mais il faudra alors revoir les accords et compenser cela par la rémunération. »

Les syndicats ont néanmoins obtenu gain de cause sur un point : le rendez-vous salarial, prévu en octobre, est avancé à mi-juin, c’est-à-dire « avant la période de préparation budgétaire et une fois que les perspectives économiques et budgétaires seront connues ». Olivier Dussopt annoncera-t-il de bonnes nouvelles aux agents publics ? « Chaque chose en son temps », répond-il.

Source : Extrait lemonde.fr (13 mars 2018)

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