Accueil > Nos Publications > Revue de Presse

Fibre : l’Arcep impose des contraintes à Orange

Orange

jeudi 20 juillet 2017

En réponse au mécontentement des autres opérateurs, l’Arcep a imposé à Orange plusieurs obligations mais s’en tient à une régulation souple.

Pas de quoi contenter pleinement ses concurrents, mais c’est un début. Alors que les autres opérateurs voulaient que l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) impose des obligations spécifiques à Orange pour l’offre de fibre optique, elle a opté pour une régulation souple, se contentant d’"engagements de résultats assortis d’un calendrier".

"Il n’y a pas de chèque en blanc fait à Orange", a assuré Sébastien Soriano, président de l’Arcep. Si Orange ne tient pas ses engagements, l’Arcep "pourrait à tout moment rouvrir le dossier", a-t-il ajouté, reconnaissant qu’il s’attendait à ce que "beaucoup d’opérateurs soient mécontents".

Parmi les déçus, l’AOTA (Associations des Opérateurs Télécoms Alternatifs) déplore que "le régulateur n’a pas pris en compte ses demandes répétées de production d’une offre FTTH activée nationale par l’opérateur dominant". "Elle prend le risque de fragiliser une multitude d’acteurs du marché, multitude que la régulation n’a jamais su valoriser comme il se doit", poursuit l’association.

Pour rappel, Free et Bouygues Telecom s’étaient inquiétés début juillet auprès du gouvernement et de l’Arcep des conditions de déploiement du très haut débit fixe, les jugeant trop favorables à Orange, une "régulation minimale" accordant selon eux "un monopole sur la quasi-totalité des prises FttH (fibre jusqu’au domicile) rentables". Sébastien Soriano espère que ces engagements pousseront les opérateurs à "se responsabiliser" en investissant dans les domaines de la fibre optique et du marché des entreprises. Le "mérite d’Orange (est) d’avoir été le premier investisseur privé dans la fibre", explique-t-il.

Proposer des offres alternatives

Concernant la fibre optique en particulier, Orange s’engage à aider les autres opérateurs à "fibrer tous les immeubles de zones très denses d’ici deux ans", a indiqué Sébastien Soriano. Pour éviter toute discrimination, l’opérateur historique devra également "tenir proactivement l’Arcep informée des discussions" avec ses concurrents sur la commercialisation de sa fibre horizontale (les tuyaux dans les rues).

Il devra en outre faire évoluer l’arrivée chez les particuliers pour que ceux-ci puissent choisir des offres alternatives. En effet, "dans un même immeuble, vous pouvez avoir quelqu’un éligible pour la fibre Orange mais pas celle d’un autre opérateur", a souligné Sébastien Soriano. Mais l’Arcep rappelle qu’Orange a déjà engagé les travaux nécessaires pour que les autres opérateurs puissent également accéder aux immeubles.

Permettre aux TPE/PME de bénéficier de la fibre

Concernant le marché des entreprises, seuls 90.000 sites bénéficient actuellement de la fibre. "Notre objectif est de permettre à toutes les TPE/PME d’avoir une offre autour de 100 euros par mois de fibre avec une qualité de temps de rétablissement (en cas d’arrêt du réseau) sous dix heures ouvrées", a précisé le président de l’Arcep qui prévoit une évaluation dans un an.

Le régulateur veut garantir la concurrence en contraignant également Orange à revendre à des tiers ses propres offres pour ne pas "évincer les petits opérateurs du marché" à court terme. Il a indiqué que son dispositif serait mis en consultation publique dans les prochains jours, jusqu’au 15 septembre. Les décisions finales doivent être adoptées avant la fin novembre.

Pour l’AOTA, "ce n’est pas le rôle du régulateur de décider quelles offres doivent être produites pour quelles cibles d’abonnés. Ni même de choisir quel grossiste pourra les fournir mais de permettre à tous les acteurs de disposer d’une large palette d’offres, incluant l’accès au réseau de l’opérateur dominant". L’Association entend désormais saisir l’Autorité de la Concurrence.

Source : bfmbusiness.bfmtv.com(11 juillet 2017)

Contact :

  • UNSA Orange
  • mél : orange@unsa.org
  • tél. : +33 (0)6 43 58 04 45