La CNCDH (Commission Nationale Consultative des droits de l’Homme) s’est réunie, dans sa formation plénière jeudi 17 mars 2016.
L’UNSA y était représentée par Emilie Trigo, secrétaire nationale.
La CNCDH a adopté une déclaration portant sur les propositions issues de la déclaration des chefs d’état ou de gouvernement de l’Union européenne en date du 08 mars 2016 prévoyant notamment la fermeture de la frontière maritime entre la Grèce et la Turquie, ainsi que le renvoi vers la Turquie de tous les migrants présumés irréguliers.
La CNCDH s’oppose fermement à ces propositions et rappelle que « seule une politique radicalement nouvelle, fondée sur l’effectivité des valeurs fondamentales de l’Union européenne et sur une réelle solidarité de l’ensemble des États-membres sera à la hauteur de ces enjeux ».
Ont ensuite été adoptés deux avis de la CNCDH à l’unanimité, portant respectivement sur l’expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents, et sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Concernant ce dernier, la CNCDH regrette tout particulièrement la procédure accélérée engagée par le Gouvernement concernant ce projet de loi, qui ne lui a pas permis de remplir pleinement sa mission consultative de gardienne des droits et libertés fondamentaux. Plus précisément, la CNCDH s’inquiète de ce que ce projet déséquilibre la procédure pénale au profit de l’enquête ou des dispositions qui modifient la procédure de droit commun, permettant ainsi de retenir pendant quatre heures une personne « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste », retenue qui s’appliquerait y compris aux mineurs de 18 ans, et ce en violation de l’ordonnance de 1945.
Cette séance avait débuté par un hommage émouvant à Charles Palant, qui nous a quittés le 26 février dernier. Co-fondateur du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), il a longuement représenté celui-ci au sein de la CNCDH, militant au jour le jour pour apporter un message de paix, de tolérance et de fraternité.
