Loi travail  : un amendement pour sortir de la crise ?

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Source : lemonde.fr (16 juin 2016)

Sortir de la crise coûte que coûte. Vingt-quatre heures après la plus importante manifestation contre la loi travail en trois mois de contestation, et alors que le texte porté par la ministre de l’emploi et du dialogue social, Myriam El Khomri, est en débat au Sénat, le député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue (Parti socialiste), par ailleurs rapporteur de la loi, continue de s’activer en coulisses.

Il multiplie les rencontres avec le gouvernement mais aussi avec les syndicats, planche sur des hypothèses pour permettre à tous de sortir par le haut d’un conflit qui n’a cessé de s’enliser depuis le mois de février.

Principal point d’achoppement des négociations : la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche en matière de temps de travail, consacrée par l’article 2. Les syndicats – à l’exception de la CFDT et de la CFTC – y sont particulièrement opposés, craignant une inversion de la hiérarchie des normes en matière de droit du travail, quand le gouvernement en fait une affaire de principe.
« Utiliser toutes les possibilités »

Invité sur La Chaîne parlementaire (LCP), mercredi 15 juin, M. Sirugue a jugé qu’il était difficile de toucher à l’article 2, tant sa « place de symbole » est importante, mais il a rappelé qu’il existait « d’autres articles qui parlent des branches professionnelles ». Des passages du texte qui, une fois amendés, pourraient déboucher sur un compromis, et sortir le pays de la crise actuelle. Parmi eux, l’article 13.

Le rapporteur, qui « souhaite utiliser toutes les possibilités », pourrait proposer d’y greffer une nouvelle disposition redonnant de l’importance aux branches. Celles-ci pourraient alors être sollicitées pour avis consultatif, entre la présentation d’un projet de nouvel accord par une entreprise et sa ratification par les syndicats. La branche aurait alors un mois pour rendre une opinion non coercitive, mais susceptible de mieux éclairer le choix des salariés.

Cette proposition avait déjà été mise sur la table lors de l’examen de la loi par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, sans succès. « Cette proposition a été rejetée une première fois, car elle ne satisfaisait pas grand monde, rappelle une source au sein de l’exécutif. Nous sommes ouverts à tout, tant que cela maintient intact la philosophie de la loi, mais il n’est pas sûr que les discussions reviennent sur cette disposition en particulier. »

De son côté, M. Sirugue insiste sur le fait qu’un amendement à l’article 13 n’est pas la seule arme qu’il a prévu d’affûter avant le retour du texte à l’Assemblée nationale en juillet. « Je pense à l’article 13, mais il peut y en avoir d’autres », a-t-il précisé sur LCP.

Vingt-quatre heures avant la rencontre potentiellement décisive entre Mme El Khomri et Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, il semble que le député soit optimiste : « Si les questions qui sont posées sont de nature à essayer de lever des inquiétudes par rapport, notamment, à la relation entre la branche et les accords d’entreprise, je pense qu’il y a des propositions que je porte, que d’autres portent, que je vais reformuler dans le cadre des travaux de la seconde lecture, et qui sont de nature à apporter des réponses », a-t-il encore expliqué.