Vélo électrique : les aides auxquelles vous avez droit

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Source : ouest-france.fr (26 juillet 2016)

Faire une promenade en famille, se rendre au travail, aller chercher sa baguette de pain….. De plus en plus de Français enfourchent leur vélo électrique pour se déplacer. Tour d’horizon des aides existantes.

En 2015, 100 000 vélos électriques ont été vendus dans l’Hexagone. Pour en acquérir un, il faut débourser de 600 à 4 000 euros : un investissement non négligeable. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pouvez toutefois bénéficier d’aides.

Les pouvoirs publics mettent en effet en place de nombreux dispositifs pour inciter les Français à se mettre aux deux-roues électriques.

Il s’agit aussi de prendre en compte l’enjeu écologique en faisant baisser la part des voitures dans les centres-villes.

Des subventions pour l’achat de vélos

Certaines grandes villes proposent des subventions.

Pour encourager l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, la mairie de Paris prend par exemple en charge 33% du prix d’achat, dans la limite de 400 euros.

Même chose à Rennes. Les habitants peuvent louer des vélos électriques qui disposent d’une autonomie d’environ 40 kilomètres. Pour un an non renouvelable, le coût de la location, est de 150 euros. L’employeur peut rembourser cette somme jusqu’à 50% du montant, sur présentation de la facture.

À l’issue de cette période, l’usager a la possibilité d’acheter son vélo électrique pour la somme de 365 euros.

D’autres villes proposent également des aides financières à l’achat.

Nantes Métropole délivre, sous certaines conditions, une aide financière d’un montant de 300 euros maximum pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Angers propose jusqu’à 250 euros par foyer.

La ville de Brest propose aussi aux abonnés du réseau « Bibus » des locations de vélo à 164 euros l’année.

L’indemnisation au kilomètre pour les salariés

Il existe également une indemnité kilométrique vélo pour les salariés qui pédalent entre leur domicile et leur lieu de travail : elle est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru.

Toutefois, cette indemnité est pour le moment uniquement applicable aux salariés du secteur privé.

Pour que cette indemnité entre en œuvre, elle doit faire l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ou alors d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe.

Pour l’employeur, cette participation est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 200 euros par an et par salarié, sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre à leur travail.

Réduction d’impôt pour l’employeur

Dernier dispositif facultatif, une entreprise mettant à disposition des vélos pour ses salariés (pour leurs déplacements du domicile au travail) peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite.

L’aide est plafonnée à 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos, y compris s’ils sont électriques.

Cette réduction d’impôt ne concerne que les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.