VIE PRO/VIE PERSO : se déconnecter, c’est un droit !

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Source : leparisien.fr (16 février 2017)

Le droit à la déconnexion des outils numériques a fait son entrée dans le Code du travail.

Difficile d’appuyer sur la touche « éteindre » ! Dans une enquête réalisée en mai 2016 par l’Ifop, 77 % des cadres avouaient consulter leurs mails et messageries téléphoniques professionnels durant leurs week-ends et leurs vacances. Excès de zèle ou crainte d’être mal vu par sa hiérarchie ? Toujours est-il que les outils numériques rendent la frontière entre vie professionnelle et sphère privée de plus en plus poreuse, engendrant, toujours selon l’enquête de l’Ifop, un surcroît de stress pour les intéressés et de l’agacement chez leurs proches.

Fixer un cadre

C’est justement pour fixer un cadre à leur utilisation que la loi Travail a prévu un droit à la déconnexion, entré en vigueur au 1er janvier, dans les entreprises de plus de 50 salariés. Les employeurs doivent négocier un accord avec les organisations syndicales ou, à défaut d’entente, mettre en place une charte prévoyant la mise en oeuvre de ce droit. « Le contenu de la loi est volontairement vague, ce qui permet à chaque entreprise de définir des modalités adaptées à ses contraintes. Par exemple, la situation d’une entreprise ayant une activité en France n’est pas la même que celle travaillant à l’international », constate Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet.

Diagnostic

Préalable indispensable à la mise en place de nouvelles règles, la réalisation d’un diagnostic. « Un audit permet de faire un état des lieux des pratiques, d’identifier les abus de recours aux mails et aux SMS en dehors des heures de travail, notamment de la part des manageurs de proximité, et à sensibiliser ces derniers à un usage plus raisonnable », recommande Patrick Thiébart. Et ce, pas uniquement pour le temps hors travail. « Les salariés passent près de 30 % de leurs temps à consulter leurs mails. L’impact sur la productivité est négatif », assure Patrick Thiébart. Certaines entreprises tentent d’ailleurs de limiter cet usage compulsif : par exemple, l’accord signé chez Orange en septembre 2016 préconise de prévoir au bureau des temps de non-utilisation de la messagerie électronique, notamment durant les réunions. S’il revient à chaque entreprise de définir son propre cadre, les juges, eux, ont fixé certaines règles. Ainsi, un employeur ne peut pas sanctionner pour faute un salarié qui n’a pas pu être joint en dehors de ses heures de travail. Reste à savoir si cette limite édictée par la jurisprudence sera suffisante pour convaincre les salariés d’éteindre leur téléphone une fois rentrés à leur domicile.