La loi permettant le don de RTT est parue au Journal officiel du 10 mai 2014.
Un décret en conseil d’État déterminera les conditions d’application.
L’UNSA, favorable au processus, sera vigilant à la sortie rapide du décret.
Voir en ligne : Don de RTT, Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
