PROCES Le plaignant avait d’abord contesté son licenciement pour « faute grave », avant d’obtenir une requalification des faits en « licenciement pour faute réelle et sérieuse » et de faire appel…
Licencié en 2014 « sans cause réelle et sérieuse », un ancien salarié d’Orange a remporté sa bataille judiciaire. La cour d’appel de Nancy a condamné l’opérateur de télécoms à verser 25.000 euros de dommages et intérêts à cet ancien employé en burn-out.
« Les faits reprochés au salarié s’inscrivent dans une période où il est acté qu'(il) était atteint de troubles médicalement constatés, de sorte qu’ils ne sauraient justifier un licenciement », selon l’arrêt rendu ce mercredi. « Les constats de la médecine du travail relatifs à l’état de santé du salarié, combinés aux déclarations de ses collègues, font apparaître que le salarié était victime d’un mal-être au travail que l’employeur aurait dû prendre en charge », a estimé la cour.
« Victime d’une pression permanente », il avait subi « harcèlements, humiliations et insultes »
Licencié en 2014 pour faute grave, l’ancien conseiller commercial pour l’opérateur à Nancy s’était vu reprocher par son employeur des « actes d’insubordination», « une utilisation manifestement excessive de sa messagerie professionnelle à des fins personnelles » et des « comportements et propos agressifs ». Contestant son licenciement devant le conseil de prud’hommes de Nancy en 2016, le plaignant avait obtenu une requalification des faits en « licenciement pour faute réelle et sérieuse », avant de faire appel.
Employé d’Orange depuis 2011, il soutenait qu’il avait été un « salarié sérieux », « victime d’une pression permanente » due à « la technique de mise en concurrence permanente, stressante et anxiogène » au sein de l’entreprise. Victime d’un malaise sur son lieu de travail un mois avant son licenciement, il avait été témoin et victime d’ « harcèlements, humiliations et insultes » et « d’objectifs fixés inatteignables », a indiqué Me Stéphane Massé, son avocat.
Trois années d’arrêt maladie
S’appuyant notamment sur des témoignages d’anciens salariés et de rapports du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la cour a relevé que les objectifs fixés par Orange, « en constante augmentation », étaient de nature « à causer du stress et une certaine anxiété aux salariés ».
« Le salarié a alerté, à plusieurs reprises, différents organes de la direction sur ses conditions de travail (…) sans pour autant susciter de réactions de l’employeur », selon la cour. « Après trois années d’arrêt maladie, l’ex-salarié est depuis le 1er octobre 2017 en invalidité de catégorie 2 », a précisé son avocat.
Source : 20minutes.fr(26 octobre 2018)
