Source : lamarseillaisse.fr(2 avril 2019)
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A partir du 2 avril 2019, afin de faciliter l’orientation des employeurs et des salariés, les services de renseignement en droit du travail de la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur sont accessibles sur un numéro de téléphone unique, le 08 06 000 126 (coût d’un appel local).
Les services de renseignement en droit du travail des Unités départementales de la Direccte (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi) dispensent des informations juridiques relatives au Code du Travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale aux salariés et aux employeurs du secteur privé, en particulier des TPE/PME.
Pour les autres demandes relevant du champ d’intervention des Direccte (activité partielle, rupture conventionnelle, main d’œuvre étrangère…) les services spécialisés de la Direccte peuvent être contactés sur le standard de l’Unité départementale dont relève votre entreprise.
Droit du travail : un numéro unique pour contacter les services de renseignements
Une réponse de proximité
Adossés aux services de l’inspection du Travail, les services de renseignements sont présents dans chaque département au sein des Unités départementales des Direccte. Chaque année, dans notre région, nos agents répondent ainsi de façon personnalisée à plus de 143 000 questions d’usagers relatives au droit du travail et ce, par téléphone, lors d’un accueil physique ou par écrit.
Les fiches pratiques « droit du travail »
Par ailleurs, plus de 300 fiches pratiques très complètes sont disponibles sur le site internet du ministère du Travail. Elles permettent d’apporter une première réponse, souvent suffisante. Ces fiches pratiques génèrent plus de 7 millions de consultations par an notamment sur des thématiques comme les congés, la rupture conventionnelle, le contrat de travail, le salaire et durée du travail ou encore les mesures disciplinaires.
Attention, les services de renseignement de la Direccte ne sont pas compétents pour les éventuelles demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail, pour régler des litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes ou pour constituer un dossier prud’homal, calculer les droits au chômage, ou encore renseigner sur les cotisations sociales.
