Skype, un opérateur télécom comme un autre en Europe

Skype, un opérateur de télécommunications comme un autre ? Oui, si l’on en croit la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le service de messagerie et de téléphonie en ligne de Microsoft peut bien être assimilé à un opérateur télécoms étant donné qu’il propose à la fois une offre payante tout en ayant conclu un accord avec des opérateurs de réseau pour acheminer des appels entre utilisateurs de ses services.

Comme l’a relevé Reuters, la Cour de justice européenne avait été saisie par un tribunal belge et l’Institut belge des services des postes et télécommunications (IBPT). L’objectif ? Déterminer si le service premium de Skype, SkypeOut, qui permet des appels payants vers des fixes et des mobiles depuis un ordinateur, doit être soumis ou non aux mêmes règles que les opérateurs télécoms ‘traditionnels’.

Si Skype avait fondé sa défense sur le fait que la plateforme ne transmet pas de signaux et ne fournit donc aucun service de communication électronique comme défini dans les règles en vigueur dans l’UE, cet axe de défense ne semble pas avoir convaincu le CJUE. Les magistrats ont jugé qu’avec SkypeOut, Skype peut bel et bien être considéré comme un opérateur comme un autre.

Réagissant au jugement de la CJUE, Microsoft a déclaré qu’il se conformerait à la décision du tribunal, ce qui amènera SkypeOut à relever désormais d’un cadre réglementaire plus strict. Soucieuse de combler le fossé qui sépare les opérateurs télécoms traditionnels de leurs nouveaux concurrents s’appuyant sur le réseau internet, la Commission européenne a adopté il y a deux ans un ensemble de règles pour le secteur.

Ces règles, baptisées ‘European Electronic Communications Code’ (EECC), concernent notamment Skype, Whatsapp et Messenger – deux applications appartenant à Facebook – et d’autres services voix sur Internet (VoIP). A noter que les pays membres de l’UE ont jusqu’à fin 2020 pour mettre en application ces règles.