Source : gentside.com (24 juin 2019)
SI vous faites partie des gens qui ont dégainé leur plus beau short au boulot en ce début de semaine caniculaire, voici ce que vous risquez…
Alors que la vague de chaleur qui frappe la France depuis ce dimanche ne fera que s’intensifier dans les prochains jours, rares sont ceux qui ne se sont pas demandé s’ils pouvaient aller au travail en short, en tongs, et plus si affinité. Mais est-ce seulement possible au regard de la loi française ?
Comme le stipule l’article L. 1121-1 du Code du travail, ‘un employeur peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché’. En somme : vous devez vous conformer au ‘dresscode’ dicté par votre patron si celui-ci est mis en place pour des motifs réels et justifiés.
Un précédent datant de 2003 à la Cour de cassation
Mais la nécessité de la mise en place de contraintes vestimentaires peut être sujette à discussion, et c’est parfois à la justice de trancher lorsque salarié et patron sont en profond désaccord. Comme l’explique dans le détail un article mis en ligne par France Inter ce 22 juin, un précédent datant de 2003 fait exemple.
À l’époque, la Cour de cassation avait jugé le litige entre la société Sagem et l’un de ses salariés, ‘licencié le 22 juin 2001’ pour être venu travailler en bermuda pendant plusieurs jours durant le mois précédent. En ‘opposition ouverte avec ses supérieurs hiérarchiques qui lui demandaient oralement puis par écrit de porter un pantalon sous la blouse prescrite par le règlement intérieur de l’entreprise’, le salarié a donc été mis à la porte par sa direction.
Deux motifs de restriction pour les patrons
La Cour de cassation avait alors validé la première décision du conseil de prud’hommes et rejeté le pourvoi de l’ex-salarié, estimant que la tenue vestimentaire du salarié était ‘incompatible avec ses fonctions et ses conditions de travail’.
Venir travailler en short peut donc potentiellement vous coûter votre job. Toutefois, comme le précise France Inter, il existe deux motifs de restriction au dresscode que peut vous imposer un patron : d’abord les raisons ‘d’hygiène ou de sécurité’ (parfaitement illustrées par l’exemple que nous vous présentons un peu plus haut) et les ‘contraintes liées à l’intérêt de l’entreprise’, autrement dit quand l’image de l’entreprise est en jeu. Exemple : en 2001, une salariée d’une agence immobilière avait été interdite de venir au travail en survêtement.
Vous savez désormais à quoi vous en tenir…
