L’UNSA Fonction Publique a été reçue en audience au cabinet de la Ministre des Outre-Mer sur les congés bonifiés vendredi 12 juillet.
Depuis plusieurs mois, le sujet des congés bonifiés provoque des remous car le gouvernement veut les modifier. L’UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu ce rendez-vous à la fois pour obtenir des explications et pour rappeler, à la ministre, l’importance de ce dispositif pour les agents concernés.
Les congés bonifiés sont destinés aux fonctionnaires (des trois versants) qui exercent en métropole mais qui ont des intérêts dans un département d’outre-mer ou à St-Pierre et Miquelon (sauf pour la FPH) ou encore qui exercent dans l’un de ces départements tout en gardant des attaches en métropole (Fonctionnaires de l’État)
Il donne lieu à une majoration de la durée des congés annuels (sous réserve de la nécessité de service), à une prise en charge des frais de transport et, dans certains cas, à une indemnité de vie chère, cela tous les trois ans.
Récemment Annick Girardin s’exprimait en ces termes
« Ce ne sont pas des avantages indus, mais c’est bien un droit qui a été accordé aux fonctionnaires ultramarins travaillant dans l’hexagone pour leur permettre de rejoindre leur famille et garder un lien avec le territoire »
Le projet de modification des congés bonifiés prévu pour cet été a été suspendu mais le projet demeure. Il s’agit pour le gouvernement de réduire leur durée, c’est-à-dire de supprimer la bonification en jour de congé en contre partie d’une possibilité de départ tous les deux ans.
L’UNSA fonction publique a obtenu des éclaircissements sur les points suivants :
- Pas de suppression de l’indemnité de cherté ;
- Pas de forfait pour acheter les billets d’avion ;
- Pas d’imposition ;
- Une réflexion est ouverte sur une ouverture du dispositif vers Wallis-et-Futuna, la Polynésie ou la Nouvelle Calédonie ;
- Une réévaluation du revenu du conjoint est également étudiée pour lui permettre d’être pris en charge ;
- Le gouvernement envisage d’étudier la situation des familles recomposées.
L’UNSA Fonction Publique a demandé la communication d’un véritable état des lieux avec une présentation de la situation dans chaque ministère, dans le versant territorial et dans le versant hospitalier.
L’UNSA Fonction Publique propose de dissocier l’étude des CIMM (centre des intérêts moraux et matériels) de l’obtention du congé afin d’éviter des réponses trop tardives.
Le gouvernement envisage de cristalliser les droits pour plusieurs années.
L’UNSA Fonction Publique s’interroge sur la réduction de la durée des congés à 30 jours. Elle propose de les réduire à une période de 43 jours tous les deux ans afin que les fonctionnaires ne soient pas perdants sur une périodicité de six ans.
A ce stade, aucune réponse n’a été donnée.
D’ores et déjà, l’UNSA Fonction Publique a souhaité poursuivre les discussions à l’automne.
Voir en ligne : La règlementation actuelle pour les congés bonifiés