La loi de transformation de la Fonction Publique a été votée par le Parlement malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte. Elle a été publiée au JO du 7 août 2019.
L’UNSA Fonction Publique fait un point non exhaustif sur son contenu.
Le projet initial de loi contenait 36 articles. Les parlementaires ont ajouté de nombreux autres articles sans modifier en profondeur l’esprit de ce texte qui affaiblit le droit des agents publics.
Lire notre synthèse pour tout savoir sur la loi
Voir en ligne : Le texte publié au Journal Officiel
