Source : capital.fr(16 janvier 2020)
Les juristes du ministère du Travail et des experts du numérique ont développé un site Internet, lancé ce jeudi, afin d’aider les salariés à mieux connaître leurs droits.
Outre des réponses concernant le Code du travail, le site permet aussi de télécharger des documents administratifs et de calculer des primes de précarité ou de licenciement. DR
Avis aux salariés, aux entrepreneurs ou à toute personne qui s’interrogerait sur le droit du travail. Depuis ce jeudi, en tapant code.travail.gouv.fr sur Internet, vous pourrez poser dans un moteur de recherche toutes les questions qui vous taraudent concernant votre prochain contrat de travail, vos droits en matière de congés payés ou encore sur le fonctionnement du tribunal des prud’hommes. En quelques clics, vous pourrez donc trouver des réponses gratuites, personnalisées selon votre profession, et en « français facile » à vos interrogations les plus fréquentes. Voilà une revue rapide de ce nouvel outil.
Outre des réponses concernant le Code du travail, le site permet aussi de télécharger des documents administratifs et de calculer des primes de précarité ou de licenciement.
Un contenu qui doit couvrir 78 % des salariés
Comment remplacer et condenser les 3648 pages du Code du Travail crée à la fin du XIXe siècle – mais réédité tous les ans – pour rassembler l’ensemble des textes législatifs encadrant dans notre pays les salariés du privé – les salariés de la fonction publique dépendant de statuts particuliers? Voilà deux ans qu’une équipe dédiée composée de juristes issus de la Direction générale du travail (DGT) et d’experts du numérique ou de l’intelligence artificielle bûchent sur ce projet prévu dans le cadre de la réforme du Code du travail de 2017.
Au final, ils ont passé en revue 11 000 articles du Code du Travail et 30 000 textes conventionnés afin de rédiger des réponses simples aux 50 questions les plus fréquentes en droit du travail que se posent les Français. Le contenu présent sur le site est censé pour l’instant couvrir les 50 principales branches d’activité existant dans l’Hexagone (qui emploient 78 % des salariés). Au fur et à mesure et selon l’usage que les internautes feront du site, les services de la DGT enrichiront le contenu.
Simulateurs, documents à télécharger, lettre type
Outre des informations claires et fiables, le site vous offre une base de ressources dans laquelle vous pouvez télécharger des documents administratifs. Vous avez besoin d’une lettre type pour réclamer un salaire non perçu ? Vous devez écrire une lettre à votre supérieur afin de lui demander un rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle ? Ou même répondre à un signalement de harcèlement sexuel ? Le Code du travail numérique est là pour vous.
De la même manière, le site vous propose des simulateurs en tous genres pour calculer indemnités de précarité, de licenciement ou encore calculer votre durée de préavis en cas de démission.
Une manière « d’éviter de nombreux conflits»
« Nous créons de la connaissance, s’est félicitée la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à l’occasion du lancement du site. Ce chemin simple va être le même à la fois pour les salariés et pour les employeurs. Il va sans doute permettre d’éviter de nombreux conflits qu’entraîne souvent la méconnaissance des textes », a-t-elle poursuivi.
De fait, l’employeur ou le salarié qui se prévaudra devant un tribunal des informations obtenues au moyen de ce nouveau site sera présumé de bonne foi, en cas de litige. À condition, toutefois, d’avoir correctement renseigné sa situation personnelle.
