Les fonctionnaires auront-ils une retraite «  à l’italienne » ?

Revue de Presse

Source : la-croix.com (24 janvier 2020)

La réforme des retraites doit mettre fin au calcul sur les six derniers mois pour les fonctionnaires. Mais la question de la transition et des droits acquis demeure. Selon Les Échos, une disposition dite «  clause à l’italienne » serait proposée afin de calculer les droits actuels pour les agents qui basculeront dans le futur système universel.

► Qu’est-ce qu’une « clause à l’italienne » ?

L’expression renvoie à la réforme des retraites menée par le gouvernement de Lamberto Dini en 1995 en Italie, qui a introduit une distorsion entre les générations. À l’époque, toutes les personnes qui ont déjà plus de 18 ans de cotisations continuent d’avoir une pension calculée sur l’ancien système, tandis que les autres ont une pension calculée en deux parties : ancien et nouveau systèmes.

Les droits acquis dans l’ancien système sont pris en compte au moment du départ à la retraite, entraînant une période de transition longue de plusieurs décennies. Si le gouvernement italien n’avait pas acté d’autres réformes des retraites entre-temps, la loi Dini aurait produit des effets à compter de 2036.

À la différence d’une « clause du grand-père », la « clause à l’italienne » prévoit bien d’intégrer dans le nouveau système les salariés déjà en poste et non pas uniquement les nouveaux entrants. Mais elle adoucit le calcul de la pension, en jouant sur la prise en compte des droits acquis dans l’ancien système.

► Quel est l’avantage de cette clause ?

La « clause à l’italienne » permet de ne pas pénaliser ceux qui viennent de démarrer leur carrière. La bascule dans le nouveau système universel en 2025 prévoit en effet une pension découpée en deux parties pour tous ceux qui seront à cheval entre les deux systèmes : une « première partie de carrière », avec les anciennes règles, et une « deuxième partie de carrière » à points après 2025.

Pour les fonctionnaires, les règles actuelles calculent la pension sur les six derniers mois. Logiquement, on devrait donc prendre en compte les six derniers mois de 2024 pour calculer les « anciens » droits. Sauf que cela pénaliserait grandement les fonctionnaires qui commencent leur carrière et n’ont pas un traitement élevé.

D’où l’idée de ne calculer la première partie de carrière qu’au moment du départ effectif à la retraite, pour connaître réellement le niveau des six derniers mois de carrière.

► Qui sera concerné par ce système en France ?

Le gouvernement s’est engagé sur cette méthode pour les régimes spéciaux et pourrait désormais l’appliquer également aux fonctionnaires, hors militaires et forces de l’ordre pour lesquelles le projet de loi retraites prévoit déjà des spécificités.

À la SNCF, on calculera les droits au moment du départ à la retraite, en prenant les six derniers mois avant ce départ effectif, qui permettront de calculer une pension fictive avec les règles de l’ancien système. Cette pension sera ensuite ramenée au nombre d’années effectivement réalisées dans l’ancien système.

À la RATP, le système est différent : on calculera les droits en 2025 au moment de la bascule, et non pas au moment du départ en retraite. Mais la première partie ne sera pas calculée sur les six derniers mois de 2024, elle le sera sur une carrière « projetée ». C’est-à-dire que l’on prend le maximum de l’échelle dans laquelle se situe l’agent pour base.

En résumé, la pension à la SNCF sera calculée sur l’échelon de carrière effectivement atteint au moment du départ à la retraite, avec ce que cela pose comme problème de visibilité à long terme pour les gestionnaires du système. La pension à la RATP sera calculée sur une prédiction d’évolution de carrière, qui permet de connaître sa pension « première partie » dès 2025, mais colle moins à la réalité.

D’après Les Échos, les fonctionnaires pourraient bénéficier de cette version « RATP », nettement plus avantageuse car certains fonctionnaires bénéficieraient d’un calcul sur un échelon qu’ils n’auraient peut-être jamais atteint dans leur carrière.