Coronavirus : l’Assurance maladie obligée d’indemniser les personnes confinées

Revue de Presse

 

Source : capital.fr (26 février 2020)

Un décret daté du 1er février précise que la période de quarantaine est prise en charge par la Sécurité sociale.

C’est la question qu’ont dû se poser tous les rapatriés de Wuhan mis à l’isolement à Carry-le-Rouet ou Aix-en-Provence ou encore ceux contraints de rester confinés après avoir côtoyé une personne contaminée : serons-nous indemnisés ? La réponse est oui, souligne BFMTV. Le 1er février est paru au Journal officiel un décret stipulant que les personnes qui ont séjourné dans les zones touchées par le Covid-19 et celles qui ont côtoyé un malade seront indemnisées par l’Assurance maladie dès le premier jour de quarantaine.

Une dérogation est inscrite dans le décret pour ‘l’octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d’assurance maladie’ afin de ne pas lourdement pénaliser les salariés qui seraient contraints au confinement à cause de l’épidémie. Même les personnes n’ayant pas forcément assez cotisé seront également indemnisées. ‘Afin de limiter la propagation de l’épidémie de 2019-n-Cov, les assurés qui feront l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier, au titre d’arrêt de travail, des indemnités journalières’, précise le texte.

Aucun jour de carence

Alors que la période de quarantaine est actuellement fixée à 14 jours, le décret prévoit une indemnisation pouvant aller jusqu’à 20 jours maximum. À noter qu’aucun délai de carence n’est appliqué. Une indemnité est versée dès le premier jour d’isolement. Habituellement, un délai de carence de trois jours est appliqué aux salariés du privé, réduit à un jour pour les fonctionnaires. Petite particularité : pour pouvoir être indemnisé par la sécurité sociale, un simple arrêt maladie du médecin traitant ne suffit pas, il faut qu’il soit délivré par le médecin de l’agence régionale de santé (Ars). Ce dernier se charge alors de le transmettre à l’Assurance maladie et le cas échéant à l’employeur.