Source : capital.fr (15 avril 2020)
A l’issue du Conseil des ministres ce mercredi 15 avril, le gouvernement a détaillé le montant des primes exceptionnelles qui seront versées dans les trois fonctions publiques.
On en sait désormais plus sur la prime exceptionnelle dans la fonction publique. Dans les faits, il y aura un scénario propre à chaque versant de la fonction publique. Dans la fonction publique d’Etat, une prime défiscalisée pouvant aller jusqu’à 1.000 euros net sera versée à tous les agents (titulaires et contractuels) ‘ayant un surcroît d’activité’, précise à Capital Luc Farré, le secrétaire général de l’Unsa Fonction Publique. Les agents en télétravail pourront y être éligibles. En revanche, ceux placés en ASA (autorisation spéciale d’absence) n’y auront pas droit.
‘Dans la fonction publique de l’État, au moins 400.000 agents seront concernés, ce qui représente près d’un agent sur cinq’, indique Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, dans une interview à AEF info. ‘Dans chaque ministère, les chefs de service décideraient des sommes versées’, détaille l’Unsa. Le versement de cette prime représentera un budget d’un peu plus de 300 millions d’euros pour la fonction publique d’Etat.
Dans la fonction publique territoriale, le montant de la prime pourra également aller jusqu’à 1.000 euros net. Le gouvernement laisse les élus locaux décider du versement et du montant de cette prime. Elle sera ‘liée à une délibération des assemblées territoriales’, précise Luc Farré. Et cela devrait être fait ‘hors Rifseep’, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, selon les informations d’Acteurs publics. De quoi permettre le versement de cette prime aux policiers municipaux notamment, qui ne reçoivent toujours pas ce Rifseep.
Deux scénarios dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, deux montants de prime pourront être versés. Dans les départements les plus touchés par l’épidémie de coronavirus (soit une trentaine), tous les personnels soignants, peu importe leur corps de métier (internes, agents administratifs, etc.), auront droit à une prime de 1.500 euros net, qui sera versée dès le mois de mai. Y seront aussi éligibles les personnels des services ayant accueilli des patients atteints du coronavirus dans les départements les moins touchés par l’épidémie. ‘Plus de 108 établissements sont concernés’, a signalé Olivier Véran, le ministre de la Santé et des Solidarités, à l’issue du Conseil des ministres. Tous les autres personnels des hôpitaux pourront toucher une prime allant jusqu’à 500 euros net.
En parallèle, tous les agents de la fonction publique hospitalière profiteront également d’une majoration de 50% de leurs heures supplémentaires effectuées pendant la crise. ‘En moyenne, cela correspond à plus de 600 euros’ par agent, a précisé Olivier Véran. Les agents de la fonction publique hospitalière pourront donc toucher, en moyenne, entre 1.100 euros et 2.100 euros. Pour le reste du secteur médico-social, et notamment pour les Ehpad, ‘nous devons encore échanger avec les collectivités locales, et notamment les départements’, pour déterminer les modalités de versement de cette prime, a indiqué Edouard Philippe.
