La position d’Orange confortée dans un important contentieux fiscal

Revue de Presse

Source : challenges.fr (19 Octobre 2020 )

La position d’Orange a été soutenu par le rapporteur public, dans un gros contentieux fiscal portant sur 1,9 milliard d’euros.

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Si Orange obtient bien gain de cause auprès du Conseil d’Etat, il pourra récupérer 1,9 milliard d’euros d’impôt, majorés d’environ 600 millions d’euros d’intérêts moratoire

ISSOUF SANOGO / AFP

Le rapporteur public a soutenu la position d’Orange dans un gros contentieux fiscal portant sur 1,9 milliard d’euros, en cours d’examen au Conseil d’État, a-t-on appris lundi auprès de l’un des avocats de l’opérateur, François-Henri Briard. ‘Le rapporteur public a demandé de faire droit à la demande d’Orange’, a déclaré Me Briard.

La position du rapporteur public est une recommandation, qui est souvent, mais pas forcément, suivie par le Conseil d’État dans sa décision au fond.

Si Orange obtient bien gain de cause dans la décision finale du Conseil d’état, il pourra alors récupérer 1,952 milliard d’euros d’impôt qu’il avait été contraint de verser malgré sa contestation, majorés d’environ 600 millions d’euros d’intérêts moratoire, a ajouté l’avocat.

‘Affaire fiscale hors norme’

‘C’est une affaire fiscale tout à fait hors norme’ par les montants en cause, a indiqué Me Briard.

Le conflit, particulièrement complexe, porte sur le traitement fiscal réservé à Orange après une réorganisation interne en 2005, qui avait conduit le groupe à dissoudre sa holding de participation Cogecom, utilisée pour effectuer des acquisitions.

Lors de cette opération, l’opérateur avait déduit de son bénéfice quelque 11,5 milliards d’euros constitués de reprises de provisions passées auparavant, estimant qu’elles ne devaient pas être taxées.

Cette déduction a permis au groupe de payer moins d’impôts sur les bénéfices, grâce à la règle du report des déficits. Mais l’opération a été contestée dès 2008 par le fisc, qui a demandé à Orange de réintroduire les 11,5 milliards d’euros dans son bénéfice… entraînant un redressement de 1,9 milliard.

L’affaire a fait l’objet d’un long contentieux, avec déjà deux jugements de la cour administrative d’appel de Versailles et une première décision du Conseil d’État le 5 décembre 2016. Cette fois-ci, selon Me Briard, la décision du Conseil d’État sera finale.