Source : lexisveille.fr (20 novembre 2020 )
L’aide au recrutement de personnes en situation de handicap dans le cadre du plan « France Relance » est prolongée. D’autres initiatives visent le même objectif : aller vers un marché du travail plus inclusif.
On pouvait le craindre, mais non : la crise sanitaire n’a, semble-t-il, pas entamé la détermination de l’exécutif à ce qu’aucune personne handicapée ni aucune famille ne se retrouvent sur le bord de la route, bien au contraire, même si, le Gouvernement en est conscient, certains chantiers nécessiteront plus de temps que prévu. C’est ce qui est ressorti du comité interministériel du handicap qui s’est tenu le 16 novembre 2020. La feuille de route établie est ambitieuse : il s’agit de tout mettre en œuvre, dans tous les domaines, pour que chacun puisse choisir son parcours personnel, scolaire, professionnel, culturel et social.
Arrêtons-nous sur l’emploi des personnes handicapées. D’ores et déjà, de nombreuses actions ont été lancées pour soutenir le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. L’on rappellera la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour favoriser l’emploi direct des personnes en situation de handicap, la présence d’un référent handicap dans toute entreprise de plus de 250 personnes pour répondre aux attentes des salariés handicapés. Deux exemples, parmi d’autres. Afin de circonscrire les conséquences économiques de la crise sanitaire, plusieurs mesures nouvelles ont été ajoutées dans le cadre du plan « France Relance » (JCP S 2020, act. 355), avec ces mêmes objectifs. L’on pense évidemment et en premier lieu à l’aide au recrutement de personnes en situation de handicap (JCP S 2020, act. 409). À l’occasion du comité interministériel du handicap du 16 novembre 2020, a été annoncée la prolongation du dispositif prévoyant l’octroi jusqu’à 4 000 € aux entreprises et aux associations qui embauchent un salarié handicapé, sans limite d’âge, en CDI ou CDD d’au moins trois mois ; le délai initial pour réaliser les embauches, fixé au 28 février 2021, est prorogé jusqu’au 30 juin 2021.
Le Gouvernement a également communiqué sur l’augmentation des entrées en contrat d’apprentissage des étudiants en situation de handicap : pour que les CFA puissent accueillir tout apprenti quel que soit son handicap, sans limite d’âge, ils doivent désormais évaluer, au début du contrat, les besoins en compensation de l’apprenti avec une grille identique pour toutes les branches professionnelles. La prise en charges’élève jusqu’à 4 000 €.
Par ailleurs, va être poursuivi le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi pour simplifier les démarches pour les personnes en situation de handicap et les employeurs qui bénéficient d’un seul interlocuteur, d’abord entre janvier et mars 2021 au sein de 200 agences, avant d’être déployé à l’ensemble du territoire national à partir d’avril 2021.
Est également prévu le renforcement des entreprises adaptées pour qu’elles deviennent des viviers de compétences pour les entreprises, en ayant notamment recours aux nouveaux CDD tremplin, aux crédits de formation disponibles et au fonds d’aide à leur transformation.
Dans une logique d’équité et de soutien à l’accès à l’activité, vont aussi être étudiées des voies d’harmonisation des modalités d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH) et son articulation avec les contrats à temps partiel, en prenant notamment en compte la question des transitions vers le secteur ordinaire des travailleurs handicapés d’établissements et services d’aide par le travail (Esat) qui le souhaitent.
Enfin, est prévue la montée en charge des dispositifs « emploi accompagné » pour atteindre l’objectif de 10 000 personnes accompagnées en 2022.
