Source : ouest-france.fr (4 octobre 2021 )
Le télétravail, c’est la santé ? Chuter chez soi pendant ses horaires de télétravail, c’est bien un accident du travail. Que faire dans ce cas ? Quelques réponses à l’occasion de la tenue de Safexpo à Brest, le salon de la prévention et de la sécurité au travail.
Un accident chez soi pendant ses horaires de télétravail, c’est bien un accident du travail. |
Yann Maritano est responsable du secteur risques professionnels de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Finistère. Il revient sur le cas précis de l’accident de travail du télétravailleur.
Dans quels cas un télétravailleur peut-il être en accident du travail ?
Yann Maritano : Le code du travail (Article L.1222-9) précise clairement qu’un accident survenu sur le lieu où est exercé le travail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.
Le télétravail s’est fortement développé, mais il existait déjà avant la crise sanitaire. Ce n’est pas quelque chose qui est nouveau. C’était déjà intégré d’un point de vue réglementaire.
La condition pour qu’un incident soit pris en charge comme un accident du travail, c’est comme un accident dans une entreprise : c’est d’être sur son temps et son lieu de travail.
Que faire en cas d’accident du travail à domicile ?
Yann Maritano : La démarche est la même que dans les locaux d’une entreprise. Le salarié doit prévenir dans les 24 heures au plus tard et s’il y a des lésions les faire constater par un médecin.
L’accident de télétravail peut-il être contesté ?
Yann Maritano : On n’observe pas une réserve plus importante de la part des employeurs. Ils ont dix jours pour émettre des réserves. Et c’est à l’employeur de prouver le caractère non professionnel de l’accident. Dans ce cas la CPAM déclenche des investigations.
Y a-t-il eu plus d’accidents du travail en télétravail avec le Coronavirus ?
Yann Maritano : Les accidents du travail ayant lieu dans le cadre du télétravail ne sont pas traités spécifiquement mais au même titre que n’importe quel accident du travail ce qui rend complexe leur dénombrement.
Mais on note dans les chiffres 2020 une baisse significative du nombre d’accidents du travail sur le trajet (-18 %), sans doute en lien avec le ralentissement de l’activité économique et le développement du travail à distance.
