Source : zdnet.fr (12 avril 2022 )
Société : Perquisitionné en mars par l’Autorité de la concurrence suite à des soupçons d’abus de position dominante sur le marché de gros, l’opérateur historique entend bien se défendre et porter l’affaire en justice.
Cela fait des années que les principaux opérateurs concurrents d’Orange sur le marché de gros à destination des entreprises accusent l’opérateur historique d’abus de position dominante sur ce marché. Si l’Arcep a bien tenté de réguler davantage ce marché – dominé de manière significative par Orange et, dans une moindre mesure, SFR – cela ne semble malheureusement pas suffire.
Pour preuve, le ton est encore monté d’un cran le 10 mars dernier, date choisie par l’Autorité de la concurrence pour effectuer une perquisition dans les locaux d’Orange, dans le cadre d’une enquête sur des soupçons d’abus de position dominante révélée par le magazine Capital.
Ce n’est pas tout : l’opérateur dirigé depuis quelques jours par Christel Heydemann est également poursuivi par l’opérateur caribéen Dauphin Telecom. Ce dernier reproche à Orange d’avoir privilégié le retour à la normale de ses propres services bien avant les siens après le passage du cyclone Irma à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, survenu en 2017.
Orange se défend
Si les deux affaires suivent désormais leurs cours, Orange s’est toutefois décidé à contre-attaquer sur le terrain judiciaire. L’opérateur historique a en effet indiqué ce mardi avoir engagé des recours contre les saisies effectuées début mars. L’état-major d’Orange conteste notamment le périmètre de cette perquisition, considéré trop large et incluant selon l’opérateur des affaires parfois anciennes et sans lien les unes avec les autres. Reste désormais à voir si les arguments de ce dernier seront entendus.
Le cas échéant, cela ne mettra pas fin aux critiques à l’encontre de l’opérateur historique, dont le poids est jugé disproportionné sur le marché de gros. D’autant que l’initiative prise par les autorités d’ouvrir le marché de gros activé à la concurrence via l’émergence d’un nouvel acteur – en l’occurrence Kosc – s’est soldée par un échec cuisant. Selon des chiffres livrés par l’Arcep en 2020, Orange détenait une année auparavant 63 % des parts du marché des TPE, 62 % de celui des PME et 55 % de celui des ETI.
De quoi conduire le gendarme de la concurrence à sévir en annonçant alors son intention d’ouvrir une enquête exploratoire sur le marché des télécoms d’entreprises lié à la fibre optique.
Pour l’actuel cycle de régulation triennal, l’Autorité désormais présidée par Laure de la Raudière pousse pour faire évoluer les obligations d’Orange afin d’apporter des garanties renforcées en matière de non-discrimination. Le gendarme des télécoms entend notamment s’appuyer sur « l’introduction d’une obligation pour Orange de s’assurer (hors d’une zone où la concurrence est jugée suffisante), a priori et sur la base des accès effectivement commercialisés, de la reproductibilité des tarifs de ses offres de détail sur boucle locale optique dédiée (BLOD) à partir de celles de ses seules offres de gros activées sur BLOD ».
