Source : lesechos.fr (15 décembre 2021 )
La Fédération française des télécoms, qui regroupe tous les opérateurs sauf Free, veut profiter de la présidence française de l’Union européenne, et de l’élection présidentielle, pour faire valoir ses positions. La filière demande notamment un allègement de la fiscalité spécifique.
Pour les opérateurs télécoms, ce sont deux fenêtres de tir à ne pas manquer. La présidence française de l’Union européenne, qui démarre le 1er janvier, et surtout la course à l’Elysée du printemps prochain. A l’approche des deux échéances, la filière s’organise pour obtenir un cadre qu’elle souhaite davantage « télécoms friendly », notamment via une baisse de la fiscalité spécifique.
Pour cela, la Fédération française des télécoms (FFTélécoms) va envoyer des propositions à tous les candidats à la présidentielle. « Il faut résoudre les asymétries réglementaires et fiscales », plaide Arthur Dreyfuss, le président de la fédération, qui organisait mardi sa traditionnelle conférence annuelle. « Nous sommes dans une situation kafkaïenne. Plus nous investissons, plus nous payons d’impôts. C’est quand même une conception assez particulière de l’exception culturelle française ! »
1,4 milliard d’impôts spécifiques
Pour les opérateurs, la situation n’est plus tenable. En 2020, leurs investissements dans les réseaux fixes et mobiles (hors achat des fréquences 5G) ont atteint 11,5 milliards d’euros, soit 60 % de plus qu’il y a dix ans, selon le cabinet Arthur D. Little. Ces cinq dernières années, les télécoms ont davantage investi que l’énergie, le réseau ferré ou les autoroutes, pour déployer la fibre, lancer la 5G et muscler la couverture des campagnes en 4G.
Le problème est qu’en face, le prix des forfaits n’a cessé de baisser. Et cela alors même que les prix de l’électricité, du gaz ou même du timbre-poste ont fortement augmenté. A cela s’ajoute le poids de la fiscalité spécifique qui incombe aux opérateurs : environ 1,4 milliard d’euros en 2020. Il s’agit notamment de l’Ifer (impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux). Depuis 2010, tous les opérateurs payent cette taxe d’environ 1.700 euros dès qu’ils installent une nouvelle antenne ou ajoutent une technologie (4G, 5G) sur une antenne existante.
Les opérateurs, qui dénoncent depuis des années cet impôt jugé « anti-numérique » et « anti-investissement », remettent maintenant le sujet sur la table. Avec la 5G (qui nécessite d’installer de nouvelles antennes), le produit de l’Ifer pourrait doubler d’ici à 2026 et tripler d’ici à 2030 pour atteindre 600 millions d’euros, contre 200 millions aujourd’hui. Face à cette explosion, le gouvernement avait travaillé sur des pistes de réformes, avant de rétropédaler.
Les opérateurs espèrent obtenir gain de cause. Mais pas question de prendre de nouveaux engagements « donnant-donnant » en échange. En 2018, pourtant, les opérateurs avaient accepté d’accélérer sur la couverture 4G des campagnes et l’Etat en échange leur avait réattribué gratuitement certaines fréquences, un accord dit New Deal. « Il est beaucoup trop tôt pour parler d’un New Deal 2 », évacue Arthur Dreyfuss.
Loi Littoral et loi Elan
Autre demande : assouplir le cadre réglementaire qui régit l’installation des antennes. Dans le viseur des opérateurs, il y a notamment la loi Littoral de 1986 qui concerne plus de 1.200 communes proches de la mer, trop contraignante en matière d’implantation d’antennes, selon les opérateurs.
Après avoir obtenu plusieurs mesures de simplification dans le cadre de la loi Elan en 2018, les telcos aimeraient doubler la mise. « On a de quoi proposer une loi Elan 2 au gouvernement ! » lance Liza Bellulo, secrétaire générale de Bouygues Telecom et vice-présidente de la FFTélécoms. Les négociations peuvent commencer.
Environnement : les télécoms se dotent d’une charte commune
C’est une première pour la filière. La FFTélécoms s’est doté d’une charte commune en matière d’environnement. Le texte, qui sera présenté mercredi matin au Sénat, doit permettre au secteur d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2040, soit dix ans avant l’accord de Paris. Les membres de la Fédération (rejoints par Free) s’engagent de façon volontaire sur une série d’indicateurs. Par exemple, augmenter le taux de collecte des vieux smartphones dormant dans les tiroirs (11,35 % aujourd’hui), vendre davantage de téléphones reconditionnés, accroître la part des énergies renouvelables (moins de 25 % actuellement) dans le mix énergétique des opérateurs… « Les télécoms veulent être l’acteur exemplaire de toute la filière du numérique », affirme Arthur Dreyfuss, président de la FFTélécoms. Les opérateurs vantent déjà leur bilan : en dépit du rôle critique de leurs réseaux pour la société, ils ne représentent que 0,14 % des émissions de gaz à effets de serre en France. L’objectif est maintenant d’en émettre toujours moins. « Les opérateurs ont compris le message et prennent le problème à bras-le-corps » réagit le sénateur LR Patrick Chaize, coauteur de la loi sur l’empreinte environnementale du numérique qui vient d’être adoptée au Sénat. Ces engagements feront l’objet d’un suivi chaque année par la FFTélécoms.
