Source : lemonde.fr (30 décembre 2021 )
Face au constat que « certaines entreprises restent réfractaires » à la mise en œuvre du télétravail, rendu obligatoire « quand cela est possible » pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le gouvernement avait annoncé vouloir sévir, mardi 28 décembre.
Jeudi, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé sur LCI qu’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par salarié « dont la situation n’est pas conforme » pourra être infligée. Et ce « dans la limite de 50 000 euros », a ajouté la ministre, qui précise que cette sanction sera introduite par un amendement dans le projet de loi sur le passe vaccinal d’ici à la fin de la semaine.
« Faire de la pédagogie »
La ministre du travail a fait savoir qu’actuellement environ « 5 000 contrôles par mois » avaient lieu. « L’objectif est de faire de la pédagogie, et on constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu », a ajouté Mme Borne.
« On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l’inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles », a-t-elle expliqué. « Je souhaite un système plus rapide, et donc plus dissuasif, en permettant à l’inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire. »
Dans la nouvelle version du protocole national en entreprise, qui s’appliquera à compter du 3 janvier, figurera une « obligation de télétravail (…) pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines », à raison de « trois jours [au] minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible » comme l’a annoncé lundi le premier ministre, Jean Castex.
L’ « obligation » de mise en œuvre du télétravail découle de la nécessité pour l’employeur de veiller à la santé de ses salariés, inscrite dans le code du travail, même si sa traduction concrète relève des directions des entreprises, si possible dans le cadre du dialogue social.
