Protocole sanitaire en entreprise : cas contact, télétravail… Les mesures en vigueur

Source : journaldunet.com (2 mars 2022 )

Le dernier protocole sanitaire en entreprise date du 28 février. Il prévoit un assouplissement des mesures et un potentiel retour des moments de convivialité.

Depuis la dernière version du protocole sanitaire en entreprise publié le 16 février 2022, il est de possible d’organiser de nouveau des réunions en physique à condition de respecter les gestes barrières. Le protocole continue tout de même d’encourager les réunions à distance. Le nouveau protocole sanitaire en entreprise autorise également les ‘moments de convivialité’ à condition de respecter les gestes barrière comme le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation physique. Le télétravail reste recommandé mais pas obligatoire. Le protocole national a été actualisé au 28 février. ‘La principale évolution de cette nouvelle version porte sur la suppression de l’obligation de port du masque aux personnes accédant aux établissements, lieux, services et événements visés soumis à un passe vaccinal, explique-t-on sur le site du ministère du Travail. Toutefois, le port du masque peut y être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient.’

Plusieurs dispositions de la version précédente du protocole datée du 25 janvier restent en vigueur. Le pass vaccinal reste exigé pour les professions jusqu’ici soumises au pass sanitaire et les règles d’isolement pour les cas contact restent identiques : ils sont tenus de s’isoler une semaine s’ils n’ont pas un schéma vaccinal complet (en incluant la dose de rappel, si la vaccination initiale date de plus de quatre mois) et n’ont pas contracté la maladie les deux derniers mois ou qu’ils sont immunodéprimés. Les personnes avec un schéma complet ou une infection récente qui ne sont pas immunodéprimées n’ont plus besoin de s’isoler. La version antérieure du protocole national en entreprise était entrée en vigueur le 3 janvier 2022.

Que faire en cas de contamination au sein de l’entreprise ? Cas contact

Le protocole sanitaire en entreprise en cas de contamination à la Covid-19 va varier en fonction des situations  :

1. La personne testée positive possède un schéma vaccinal complet : isolement immédiat et test antigénique ou PCR au 5ème jour avant la fin de l’isolement si celui-ci est négatif (isolement jusqu’au 7ème jour en cas de test positif)
2. La personne testée positive ne possède pas un schéma vaccinal complet  : isolement immédiat et test antigénique ou PCR au 7ème jour avant la fin de l’isolement si celui-ci est négatif (isolement jusqu’au 10ème jour en cas de test positif)
3. La personne cas-contact possède un schéma vaccinal complet : test antigénique ou PCR 2 jours après le dernier contact avec la personne déclarée
4. La personne cas-contact ne possède pas un schéma vaccinal complet  : isolement immédiat et test antigénique ou PCR 7 jours après le dernier contact avec la personne déclarée
   Peu importe la situation, il est fortement recommandé de travailler à distance lorsque cela est possible.

Quelles sont les nouvelles normes pour le télétravail ?

Depuis le 2 février 2022, le télétravail reste recommandé, mais il n’est plus obligatoire. Les modalités de recours au télétravail sont fixées par l’employeur. Celui-ci doit veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. Le cadre de référence est déterminé par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020.

Que dit le protocole sanitaire concernant la vaccination ?

La vaccination contre la Covid-19 peut s’effectuer sur son lieu de travail par les services de santé au travail. L’employeur est tenu de communiquer les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise. Dans le cas où le salarié choisirait de se faire vacciner par le service de santé de l’entreprise, il peut s’absenter durant ses heures de travail. Il n’a pas besoin de préciser les motifs précis à son employeur. Il doit seulement l’informer de son absence pour visite médicale. Il n’a pas à fournir d’arrêt de travail et l’employeur ne peut s’opposer à cette absence.

Depuis le 30 juin, les employeurs doivent autoriser les absences même quand la vaccination se fait en dehors de la médecine du travail. Néanmoins, le salarié ne peut pas imposer un horaire d’absence à son employeur, et il doit se rapprocher de son employeur pour déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence. Cette règle vaut aussi quand le salarié souhaite accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge se faire vacciner. Les absences pour la vaccination n’entraînent pas une baisse de la rémunération.

En quoi consiste le pass vaccinal ?

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal s’applique dans presque tous les lieux qui étaient précédemment soumis au pass sanitaire. Dans ces lieux, les salariés en contact avec les usagers y sont également soumis. Outre le fait que seuls les établissements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 peuvent exiger la présentation de ce pass, le protocole rappelle que ‘ne sont pas soumis à cette obligation les personnes chargées de tâches ponctuelles au sein des locaux ni les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements précités si elles interviennent hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison’.

Le protocole rappelle aussi que ‘les personnels des établissements de soins, médico-sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 doivent être vaccinés depuis le 9 août 2021, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement’. Les personnes ayant été infectées il y a moins de quatre mois par le virus sont également dispensés d’obligation vaccinale tout comme celles présentant une contre-indication à la vaccination. L’employeur est tenu de vérifier le certificat vaccinal ou, le cas échéant, le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication.

Dans les cas où le dispositif s’applique, les employeurs sont tenus de faire contrôler son respect par les salariés. Le comité social et économique doit être consulté de la même manière que pour la mise en place de l’obligation vaccinale.

Les salariés qui ne se conforment pas à cette obligation peuvent, en accord avec leur employeur, prendre des congés ou des RTT. Dans le cas contraire, l’employeur notifie la suspension du contrat de travail et la suppression de la rémunération. Un entretien doit avoir lieu à l’issue du troisième jour de suspension ‘afin d’examiner avec la personne concernée, les moyens de régulariser sa situation, par exemple en lui proposant d’être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible’. De plus, ‘les personnels concernés pourront présenter un justificatif de l’administration de leur première dose et du résultat d’un test ou examen de dépistage datant de moins de 24 heures, en attendant l’administration de leur seconde dose dans le cas où la première dose a été effectuée avant le 15 février’.

Il est par ailleurs tenu de consulter le Conseil social et économique de l’entreprise dès lors que l’obligation de contrôle de l’obligation vaccinale affecte l’organisation de l’entreprise.

Est-il obligatoire de réaliser des tests ou une prise de la température sur son lieu de travail ?

La généralisation des tests de dépistage ou la prise de température en entreprise est interdite. Le salarié est en droit de refuser le contrôle de température par l’entreprise. Néanmoins, les entreprises doivent collaborer avec les autorités sanitaires dans le cadre du traçage des contacts ou en cas de campagne de dépistage suite à la détection d’un cluster. Par ailleurs, elles peuvent aussi proposer des tests de dépistage aux salariés volontaires.

Ils doivent être entièrement financés par l’employeur et être organisés dans des conditions qui garantissent leur bonne exécution et le respect du secret médical. Toutes les opérations de dépistage doivent être déclarées sur un portail en ligne au moins deux jours au préalable. Elles peuvent également mettre à disposition des salariés qui le souhaitent des autotests en respectant les mesures de confidentialité.

Le protocole sanitaire en entreprise impose-t-il le port du masque ?

Depuis la version du protocole sanitaire en entreprise publiée le 31 août 2020, le port d’un masque grand public  (masque de catégorie 1 ou masque chirurgical) est obligatoire dans tous les espaces de travail collectifs clos en dehors des bureaux individuels. Le port du masque doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre et du respect des gestes barrières. La distance physique entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté, en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs. 

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance physique de deux mètres. Le port du masque est également obligatoire dans les véhicules en cas de présence de plusieurs salariés, en complément d’une procédure de désinfection du véhicule.

**Quand a-t-on le droit d’enlever son masque au bureau ?

Le protocole prévoit ‘des adaptations à ce principe général […] pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre’ et après échange avec les personnels ou leurs représentants. Cela concerne entre autres  :

• Les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif : ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau. 
• Certains métiers : ‘Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en atelier dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins deux mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière’. 
  Sauf dispositions particulières, le port du masque s’impose également dans les lieux recevant du public. Cependant, dans les lieux soumis au pass sanitaire, il n’est plus obligatoire de porter un masque, à l’exception des transports longue distance. Le préfet, l’exploitant ou l’organisateur peuvent cependant décider de maintenir l’obligation du port du masque dans ces lieux.

Quid de la distanciation physique ?

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de garder une distance d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne. Le protocole donne la possibilité d’installer des séparations physiques (comme des vitres transparentes) à certains endroits, notamment à l’accueil et dans les open space.

L’employeur doit mettre en place des mesures organisationnelles pour limiter les flux et la concentration des personnes au sein de l’entreprise et de permettre le respect des règles de distanciation physique.

Depuis le 16 février, les réunions en présentiel redeviennent possibles même si les réunions à distance restent privilégiées. Elles doivent toujours être assorties de mesures telles que le port du masque, la distanciation physique, l’aération et la ventilation des locaux. L’employeur peut fixer une jauge définissant le nombre de personnes pouvant être présentes en même temps dans un même espace afin de permettre le respect des règles de distanciation physique. Dans tous les cas, l’employeur doit informer les salariés des mesures en vigueur et leur rappeler la possibilité de télécharger l’application TousAntiCovid.

**Le protocole sanitaire prévoit-il un nombre maximal de salariés présents ?

Le nombre de salariés présents sur site n’est pas limité. Néanmoins, l’employeur peut définir une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace dans le respect des règles de distanciation physique. Un paramétrage de la jauge de 4 mètres carrés par personne est mentionné à titre indicatif dans le protocole.

Dans tous les cas, un mètre de distance au minimum doit être observé entre chaque poste. En complément,  les employeurs peuvent adapter les horaires de présence, afin de lisser l’affluence aux heures de pointe.

**Que deviennent les moments de convivialité ?

Depuis le protocole du 16 février 2022, les moments de convivialité sont autorisés en respectant certaines règles  : port du masque maintenu, aération et ventilation, distanciation physique, déroulement en extérieur si possible.

**Qu’en est-il de la manipulation d’objets ?

Pour les activités physiques où la distanciation physique est impossible et qui impliquent des échanges physiques entre salariés ou entre salariés et d’autres personnes, un protocole sanitaire spécifique doit être établi par l’employeur  :

• Nettoyage et désinfection réguliers des objets en question avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2, 
• Lavage systématique des mains avant et après l’usage par les personnes concernées à l’eau et au savon de préférence ou par friction hydroalcoolique,
• Informations des salariés, clients et toute personne concernée par ces procédures. 
  Il est possible de réserver les objets à des personnes pour limiter le risque de contamination. Si un processus de nettoyage virucide n’est pas possible, les objets doivent être mis de côté au moins 24 heures.

Que prévoit le protocole sanitaire en matière de restauration collective ?

Depuis le nouveau protocole sanitaire en entreprise, les salariés doivent respecter une distance physique de 2 mètres lorsque le masque n’est pas porté et les convives ne doivent pas être en face-à-face. Ces règles ne s’applique pas dans le cas où une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Lorsque le port du masque est possible, la distance à respecter est de 1 mètre.

Quid des salariés vulnérables ?

L’employeur doit accorder une importance particulière aux salariés vulnérables (ou vivant avec une personne vulnérable) et doit respecter des mesures de protection renforcée  : il doit fournir des masques chirurgicaux, y compris pour les transports et dédier à la personne un bureau personnel ou lui assurer une protection supplémentaire. Il doit aussi s’assurer que le salarié peut respecter à tout instant les gestes barrières renforcés, et aménager les horaires le cas échéant. Le poste de travail doit être désinfecté en début et en fin de poste, à plus forte raison lorsqu’il est partagé. À défaut de ces mesures, le salarié peut être placé en télétravail quand son poste le permet.

Dans le cas où le télétravail est impossible, les salariés vulnérables peuvent être placés en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu’au 31 juillet 2022 s’ils remplissent l’une de ces trois conditions  :

1. Immunodépression sévère 
2. Critère de vulnérabilité à la Covid-19 figurant dans ce décret ou contre-indication à la vaccination
3. Poste de travail ‘susceptible d’exposer le professionnel à de fortes densités virales’ pour lequel l’employeur ne peut prendre les mesures de protection listées ci-dessus
   Ces salariés doivent alors présenter à leur employeur un certificat d’isolement établi par un médecin pour être placés en activité partielle. Les salariés qui ont déjà obtenu un certificat d’isolement avant cette date doivent en fournir un nouveau.

Quelles sont les obligations concernant le nettoyage des locaux ?

Le protocole publié par le ministère du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux  :

• Les espaces clos doivent être aérés régulièrement : 10 minutes toutes les heures, idéalement
• L’aération des espaces via un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation
• Le fonctionnement et l’entretien de la VMC doivent faire l’objet de contrôles
• L’élimination des déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle
• Le nettoyage ‘fréquent’ des surfaces et des objets régulièrement touchés (boutons d’ascenseur) à l’aide d’un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection
• Le nettoyage habituel des sols

Qu’est-ce qu’un référent Covid ?

Le protocole sanitaire en entreprise impose toujours la désignation d’un référent Covid-19. Dans les structures de petite taille, ce rôle peut être assuré par le dirigeant. Le référent Covid-19 est le garant de la mise en œuvre des mesures en vigueur et de la bonne information des salariés à leur sujet.