Source : toutsurlaretraite.com (28 septembre 2015)
Selon la lettre du Conseil d’orientation des retraites publiée le 28 septembre 2015, les agents de la fonction publique percevraient, à carrière et salaire identiques, une pension inférieure en moyenne de 2,4% par rapport à celle des salariés du privé.
A carrière équivalente, un salarié touche à la retraite davantage qu’un fonctionnaire. C’est ce qui ressort de la dernière lettre du Conseil d’orientation des retraites (COR) diffusée le 28 septembre 2015. Le document, qui se base sur une étude du COR réalisée en avril 2014, prend l’exemple d’un fonctionnaire civil d’Etat titulaire né en 1958. Si celui-ci avait travaillé, à salaire équivalent, dans le secteur privé, il aurait perçu une pension en moyenne supérieure de 2,4%.
« Les gains liés à l’application des règles du privé viennent pour partie de ce que celles-ci permettent, à carrière professionnelle identique, de valider un nombre de trimestres plus élevé (170 en moyenne contre 164 avec les règles du public pour les fonctionnaires nés en 1958) », explique la lettre du COR.
Maternité moins prise en compte pour les femmes fonctionnaires
Dans le privé, les trimestres sont validés non pas en fonction de la durée de travail comme dans le public, mais en fonction du niveau de la rémunération. Il faut gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic (soit 1.441,50 euros en 2015) pour valider un trimestre. Un salarié à temps partiel peut ainsi valider sans problème quatre trimestres dans l’année, c’est-à-dire une annuité complète. Le COR oublie de préciser que les fonctionnaires à temps partiel ont la possibilité de sur-cotiser pour la retraite.
Les règles de majoration de durée d’assurance (MDA) sont également plus favorables dans le privé, souligne le COR. Il est possible de valider huit trimestres (2 ans) par enfant au titre de la maternité, contre quatre trimestres (1 an) dans le public. C’est pourquoi dans 56% des cas, les femmes fonctionnaires auraient davantage perçu à la retraite si elles avaient travaillé dans le privé. La différence de pension s’élève en moyenne à 3,9%.
Les primes font la différence
La grande majorité des fonctionnaires de catégorie A, c’est-à-dire disposant du statut cadre de la fonction publique, sont désavantagés par rapport aux cols blancs du privé. 59% d’entre eux auraient touché une retraite supérieure en moyenne de 4,9%. Cet écart vient du fait que les régimes publics de retraite ne prennent pas en compte dans le salaire de référence, servant au calcul de la pension, les primes et indemnités qui peuvent être importantes chez les agents de catégorie A (à l’exception des enseignants).
« A l’inverse, dans les cas de carrières salariales avec une faible part de primes, l’application des règles du privé conduit à un montant de pension plus bas », note la lettre du COR. Les agents de catégorie B (employés) et de catégorie C (ouvriers) perçoivent ainsi en moyenne 1% de plus à la retraite comparés à leurs homologues du privé.
En l’absence de rémunération variable, le mode de calcul des pensions s’avère, en fait, plus avantageux dans le public puisqu’il se base sur la moyenne des six derniers mois de traitement, contre les 25 meilleures années de carrière dans le privé. « Avec les règles des régimes de fonctionnaires, une hausse du traitement indiciaire en toute fin de carrière majore d’autant le montant de retraite », reconnaît le COR. L’organisme ajoute toutefois que cette pratique dite du « coup de chapeau » serait en voie de disparition.
