L’Unsa opposée au référendum d’entreprise

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Source : Extrait de lepoint.fr (1er février 2016)

L’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) s’oppose à la validation des accords d’entreprises minoritaires par référendum. Cette possibilité souhaitée par le gouvernement introduirait une logique « dangereuse » et « contre-productive » d’ « opposition » à la démocratie représentative, selon le syndicat. « Sortie on ne sait d’où et discutée nulle part, l’idée d’inscrire dans la loi une nouvelle condition de validité des accords d’entreprise a été introduite dans le débat public par la ministre du Travail » Myriam El Khomri le 26 janvier, lors d’une interview sur France Inter, souligne le syndicat dans un communiqué.

Pour l’Unsa, « introduire le référendum comme une forme d’opposition à la démocratie représentative relèverait d’une logique dangereuse et contre-productive. Ça n’irait ni dans le sens des intérêts des salariés ni dans celui des entreprises ». Le syndicat souhaite plutôt « renforcer », et « non affaiblir », la loi de 2008. Actuellement, pour qu’un accord soit valide, il doit recueillir soit la signature de syndicats ayant obtenu au moins 50 % des voix aux élections professionnelles, soit la signature de syndicats représentant 30 % des salariés, mais à condition que les syndicats représentant 50 % des salariés ne s’y opposent pas.

La réforme de Myriam El Khomri concerne la seconde option : les syndicats représentant entre 30 et 50 % des salariés et signant un accord auraient « la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise » pour que les salariés valident l’accord, malgré l’opposition de syndicats représentant 50 % des salariés.

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Elle sera introduite dans la loi sur la réforme du Code du travail, présentée en conseil des ministres le 9 mars, selon Myriam El Khomri.

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